Juriste droits publics/ droits de la santé GHT GPNE

Juriste droits publics/ droits de la santé GHT GPNE

CDD; CDI

- Gestion des affaires juridiques des trois établissements du GHT GPNE. - Gestion juridique des contentieux de tous secteurs (fonction publique hospitalière, marchés publics, travaux...) : suivi des contentieux sur Télérecours, rédaction des mémoires en défense, gestion financière des contentieux, suivi des paiements et relations avec les cabinets d'avocats, représentations des établissements aux audiences au Tribunal- Gestion des dossiers de renouvellement des autorisations d'activités de soins dans le cadre de la réforme nationale des autorisations d'activités de soins, de reconnaissances d'activité et d'habilitations- Gestion des coopérations : conventions et relations partenariales- Gestion du patrimoine de l'établissement : processus de vente, locations, conventions d'occupation temporaire du domaine public- Veille juridique, légale et jurisprudentielle - Activité de conseil juridique aux Directions et services hospitaliers- Contrôle de la conformité juridique des documents et actes administratifs - Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques- Gestion des demandes protection fonctionnelle, dépôts de plainte- Rédaction de procédures institutionnelles- Gestion des délégations de signature

Centre hospitalier
10, avenue du Général Leclerc
93370 Montfermeil

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