Suite à la publication de la loi du 5 aout et du décret du 7 aout 2021, la DGCS a diffusé une actualisation des recommandations pour les établissements accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, qui intègre la mise en place de l'obligation vaccinale pour les professionnels et le contrôle du passe sanitaire.
Ce protocole remplace les précédents (13 mai, 10 juin, 20 juillet 2021) et sera complété par une FAQ portant sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'obligation vaccinale et à l'utilisation du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux.
Ces recommandations s'appliquent, dans le respect de leur spécificités, aux EHPAD, aux USLD, aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu'aux services accompagnant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap à domicile.
Ces recommandations sont accompagnées de plusieurs annexes qui précisent :
- La liste des établissements et services dont les professionnels sont concernés par l'obligation vaccinale
- Les modalités de recours aux autotests
- Les modalités de mise en œuvre de l'obligation vaccinale
- Les cas de contre-indication médicale ne permettant pas la vaccination contre la covid-19
- Les modalités de contrôle du passe sanitaire
Des recommandations à destination des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ont également été diffusées par la DGOS, avec des annexes supplémentaires (modèles de décision de suspension).