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6.05.2024
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6.05.2024
Evolution du cadre budgétaire et comptable des ESMS publics (M22) en 2024
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3.04.2024
Campagne de transmission des comptes administratifs et des ERRD 2023 des ESMS
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7.12.2023
Réforme du financement des SSIAD : des outils pour accompagner les services
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30.11.2023
Instruction de campagne budgétaire complémentaire 2023 des ESMS
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19.10.2023
Budget 2024 : taux d’évolution prévisionnels des dépenses pour le secteur médico-social
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16.10.2023
Mise en place des commissions départementales de suivi des difficultés financières des ESMS
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1.09.2023
Nouvelle tarification des soins infirmiers à domicile : une synthèse flash pour comprendre
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4.08.2023
Instruction du 10 juillet 2023 relative aux autorisations d'engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux et les créations de places de SSIAD
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3.08.2023
Instruction du 23 juin 2023 relative au plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées
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31.05.2023
Publication de l’instruction de campagne budgétaire 2023 pour les ESMS
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9.05.2023
Réforme du financement des SSIAD : publication des textes réglementaires
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