La HAS publie le référentiel et le manuel d'évaluation des ESMS

Date de publication : 10 Mars 2022
Date de modification : 1 Juin 2022
La HAS a publié le référentiel national d’évaluation des ESMS et le manuel d’évaluation qui serviront de supports à la nouvelle démarche d’évaluation de la qualité dans le champ médico-social.

La publication par la HAS du nouveau référentiel d'évaluation et du manuel constitue une première étape qui doit permettre aux professionnels de s’approprier le nouveau référentiel et la démarche en attendant la publication des textes législatifs et réglementaires qui permettront la mise en œuvre du nouveau dispositif.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

- Référentiel national d'évaluation

- Manuel d'évaluation

- Communiqué de presse de la HAS accompagnant la publication du référentiel

- Avis de la commission médico-sociale du 8 mars

- Support présenté en commission médico-sociale le 8 mars

 

Documents à télécharger

Référentiel d'évaluation de la qualité
pdf | 886.55 Ko
Manuel d'évaluation
pdf | 1.87 Mo
Communiqué de presse HAS
pdf | 441.56 Ko
Avis CSMS HAS
pdf | 143.52 Ko
Support CSMS
pdf | 221.73 Ko
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