Mise en œuvre de l’évaluation de la qualité des prestations dans les ESMS : instruction du 28 juin 2023

Une instruction datée du 28 juin 2023 adressée aux directeurs généraux des ARS précise le nouveau cadre juridique et les modalités de mise en œuvre et de programmation du nouveau dispositif d’évaluation des ESMS.

L’instruction est accompagnée de nombreuses annexes et rappelle les ressources disponibles pour accompagner la mise en œuvre de la réforme parmi lesquelles une Foire aux questions récemment mise en ligne sur le site du ministère : Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : présentation de la réforme | Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées (solidarites.gouv.fr)