La publication des derniers textes réglementaires attendus et de l’ensemble des outils et documents élaborés par la HAS permet de lancer la phase opérationnelle de la nouvelle démarche d’évaluation de la qualité des ESMS.
- Le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 a fixé la fréquence et le rythme des évaluations.
- La HAS a publié le 10 mars 2022 le nouveau référentiel ainsi que le manuel d'évaluation.
- Le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 apporte des modifications calendrier initialement défini par le décret du 12 novembre 2021 pour tenir compte du décalage de la publication du nouveau référentiel :
Le décret prévoit la reprise des évaluations sur la base du nouveau référentiel à compter de septembre 2022, soit après une période d’appropriation de 6 mois ;
PHASE TRANSITOIRE :
Le décret prévoit :
- que les premières évaluations concerneront les ESSMS qui n’ont pas transmis entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 les résultats de leurs évaluations conditionnant le renouvellement de leurs autorisations (ESMS dont l’autorisation - ou le renouvellement de l’autorisation - est intervenue entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009) ;
- la transmission des résultats d’évaluation aux autorités entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 ;
RYTHME DE CROISIERE :
La 1ère programmation des évaluations par les autorités fera l’objet d’arrêtés pluriannuels, publiés au plus tard le 1er octobre 2022.
Cette 1ère programmation quinquennale concernera les évaluations qui auraient dû être réalisées en 2023 et les années suivantes : elles seront programmées et lissées entre le 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.
- Le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 a précisé les modalités d’accréditation par le COFRAC des organismes chargés de procéder à l’évaluation
- Ce texte a été complété par la publication le 13 mai 2022 par la HAS du cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation et de la procédure d'évaluation des ESMS.
- Enfin, la HAS a aussi annoncé l’ouverture de la plateforme en ligne Synaé et la publication de son guide d'utilisation
Synaé permettra aux ESMS :
- de réaliser des auto-évaluations en reprenant l’ensemble des critères du référentiel qui leur sont applicables
- d’extraire des résultats de l’auto-évaluation pour alimenter leur plan d’actions d’amélioration de la qualité
Accompagnement à la mise en œuvre du nouveau dispositif par la HAS :
- Une conférence en ligne à destination des professionnels des ESMS pour présenter la nouvelle démarche et le référentiel (replay et diaporama)
- Une FAQ qui sera régulièrement mise à jour
- Le 30 mai 2022, une conférence en ligne dédiée aux futurs organismes évaluateurs