Modalités d'intégration des protocoles de coopération / Décret 2010-1204 du 11 octobre 2010

Date de publication : 13 Octobre 2010
Date de modification : 9 Mai 2022

Publication au Journal Officiel du 13 octobre 2010 du décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé.

Documents à télécharger

Décret 2010-1204
pdf | 108.8 Ko
Retourner en haut de la page