La CNIL a d'autorisé la FHF à accéder aux bases PMSI publiques et privées, dans le cadre de la nouvelle procédure prévue par les dispositions de la loi portant CMU.
Cette autorisation est indispensable pour permettre à la FHF de disposer d'éléments d'analyse et d'actions en vue de défendre et de promouvoir le service public hospitalier, dans un contexte où l'exploitation des données PMSI présente un caractère stratégique en termes d'allocation de ressources et de redistribution de l'offre de soins et où certains médias tendent à utiliser ces données en vue d'effectuer des classements selon des méthodologies contestées par la quasi-unanimité des professionnels de santé.
Les travaux sont développés dans le cadre de structures spécifiques chargées de piloter et d'assurer la mise en oeuvre du projet. Ces structures sont les suivantes :
Le comité stratégique, chargé de fixer le cadre et les orientations politiques du projet.
A ce titre, il lui appartient notamment d'arrêter le programme annuel des travaux, de valider les résultats d'exploitation de la base et de définir les modalités de diffusion et de communication des résultats.
Le comité stratégique doit rendre compte de ses décisions au conseil d'administration de la FHF qui peut être saisi de toutes difficultés majeures et à qui il appartient, de cas échéant, de faire les arbitrages nécessaires .
Le comité d'experts, chargé de préparer les travaux du comité de pilotage sur un plan technique, et notamment, de lui faire des propositions relatives au programme annuel des travaux . Le comité d'experts est également chargé d'analyser les résultats d'exploitation de la base et de les soumettre pour validation au comité stratégique.
Le centre hospitalier du Pays d'Aix, avec lequel la FHF a passé une convention pour la gestion et l'exploitation de la base. En application de cette convention, le centre hospitalier est chargé, au regard des décisions arrêtées par le comité stratégique, d'assurer la gestion de la base RSA et de réaliser tous les traitements informatiques et statistiques afférents à ces décisions.
La première étude porte sur la détermination des parts de marché ( public/ public et public / privé) pour un certain nombre de GHM particulièrement lourds et coûteux.