exonération de la tva pour les syndicats interhospitaliers
Actualités nationales
1.01.1990
2ème rencontres de la communication hospitalière : les vidéos sont en ligne
Expertise
1.01.1990
remise à l'inca du rapport sur les coopérations entre les chu et les clcc recommmandations pour un cahier des charges des pôles régionaux de cancérologie
Expertise
1.01.1990
affaire c-456/05, commission contre rfa, 6 décembre 2008
Expertise
1.01.1990
exploitation des données pmsi par la fhf
Expertise
1.01.1990
charte d'exploitation des bases pmsi par la fhf
Expertise
1.01.1990
Étude stratégique sur les parts de marché public et privé
Expertise
1.01.1990
lexique fiscal
Expertise
1.01.1990
note pratique de la fhf du 13 décembre 2001 concernant l'application de la tva dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Expertise
1.01.1990
intervention de la fhf auprès de la dhos, le 29/08/2002, concernant les transports sanitaires effectués par les pompiers à la demande du samu, en cas de carence des ambulanciers privés.
Expertise
1.01.1990
la dhos reporte, au 1er janvier 2004, l'utilisation obligatoire de la classification commune des actes médicaux dans le cadre du pmsi.