Offre d'emploi ADJOINT ADMINISTRATIF AUX AFFAIRES JURIDIQUES - CHU Amiens-Picardie

Offre d'emploi

Offre d'emploi ADJOINT ADMINISTRATIF AUX AFFAIRES JURIDIQUES - CHU Amiens-Picardie

Annonce déposée le lundi 16 avril 2018 à 16h33

Etablissement

CHU Amiens-Picardie
Centre Hospitalier Universitaire
80054 Amiens

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Site géographique de l'offre

CHU Amiens Picardie - Site Sud
D 408
80054 Amiens
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Détail de l'offre

Poste proposé
ADJOINT ADMINISTRATIF AUX AFFAIRES JURIDIQUES
Contrat(s)
CDD;Mutation
Descriptif

Rattachement hiérarchique : Pôle Stratégie, Soins, relations Clientèle – Direction Relations Clientèle - Attachée d’Administration Affaires juridiques

Quotité de temps de travail : 50%

Relations fonctionnelles : Agents du service des affaires juridiques / Pôles Hospitalo-Universitaires : Chefs de Pôle, Chefs de service, Cadre supérieur de Santé, Cadre de santé, Agents du service de médecine légale (AMA, Médecins), Agents du service mortuaire, Secrétariat d’anatomie et Cytologie pathologique et de Radiologie interventionnelle etc… / Pôles administratifs : Directeurs, Chargés de Clientèle / Relations extérieures : Autorités requérantes (Gendarmerie, Police) / Avocat / Assureur / Médecins experts etc…

Activités principales :

1) Traitement des réclamations écrites et orales
- courriers aux plaignants (accusé réception, réponse circonstanciée),
- demandes d’éléments de réponse aux différents pôles et services (services de soins, Coordination des soins, directions administratives etc.…),
- relations avec les Médiateurs de l’établissement et leur suppléant,
- tenue du tableau de bord en vue de l’établissement de statistiques.

- Traitement des dossiers de perte, de bris et de vols de biens appartenant au patient
- Courriers aux réclamants (accusé réception, réponse circonstanciée),
- Demande d’éléments de réponse au(x) cadre(s) de santé du/des secteur(s) concerné(s),
- Demande de prise en charge auprès de notre compagnie d’assurance.
- tenue du tableau de bord en vue de l’établissement de statistiques.

2) Gestion des relations avec la police et la justice
- Organisation et suivi des saisies ou perquisitions de dossier médical, en lien avec les services et un représentant du Conseil de l’Ordre des médecins
- gestion des demandes d’autopsies sur réquisition en lien avec le Service de Médecine Légale et Sociale
- gestion des obstacles médico-légaux posés par les médecins du CHU
- gestion des réquisitions à personne (éléments de réponse des services et réponse aux forces de l’ordre)

2) Gestion des demandes d’autopsies scientifiques
- Vérification des pièces transmises par le service demandeur (parfois établissement extérieur)
- Contacts avec le service d’Anatomie et Cytologie Pathologiques
- Interrogation du registre National des Refus (selon les situations)
- Veiller au respect des délais en matière de transport de corps


3) Gestion de contentieux
- demande indemnitaire précontentieuse, demande auprès des CCI, référé expertise et instance au fond devant le tribunal administratif, et parfois instance auprès de la Cour Administrative d’Appel ou du Conseil d’Etat,
- utilisation du Télérecours
- enregistrement informatique des différentes procédures,
- contacts, notamment téléphoniques ou par courriel, avec les patients ou leurs familles, les médecins du CHU, le(s) médecin(s) conseil de l’assureur du CHU, ou l’avocat du CHU,
- rédaction des courriers : transmission des informations, et courriers particuliers notamment aux plaignants,
- suivi des dossiers, relances des services pour les notes de synthèse ou la reproduction de dossiers, relances de l’assureur pour les demandes indemnitaires,
- organisation matérielle du déplacement en expertise,
- présence éventuelle aux expertises, information des médecins du CHU sur le déroulement d’une expertise,
- gestion de « l’après expertise immédiat» : communication de pièces complémentaires, réalisation et communication de dires…,
- Tenue du tableau de bord en vue de l’établissement de statistiques.

4) Gestion des médiations (en suppléance)
- Secrétariat du médiateur médical,
- Organisation des médiations (convocation des réclamants, récupération des dossiers médicaux et paramédicaux, éléments de réponse des services concernés),
- Frappe des rapports de médiation,
- tenue du tableau de bord.

5) Elaboration des statistiques pour présentation en instance (Commission des Usagers)
(…)


COMPETENCES REQUISES
Qualification/formations :
Niveau Bac à Bac +2 souhaité
Connaissance en droit public et de la santé
Connaissances juridiques théoriques et pratiques des différentes procédures contentieuses en secteur public hospitalier
Maîtriser les procédures internes de gestion des réclamations et des contentieux
Maîtrise indispensable des logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Powerpoint, Outlook)

Qualités requises :
Esprit d’équipe
Rigueur, Autonomie, Capacités organisationnelles, rédactionnelles et de gestion du temps
Respect des consignes de travail et/ou de saisie dans l’outil informatique
Neutralité et impartialité
Respect de la confidentialité

Personne à contacter
Candidatures (lettre de motivation +CV) à transmettre :
Madame Le Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines et Développement Professionnel
Hôpital Nord 1 Place Victor Pauchet
80054 AMIENS CEDEX 1
Tél. 03 22 66 80 88
Email : daix.carole@chu-amiens.fr

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