Offre d'emploi Juriste marchés publics et contentieux administratif (5 mois, susceptible d'être transformé en CDD de 3 ans) - Centre National de Gestion (CNG)

Offre d'emploi

Offre d'emploi Juriste marchés publics et contentieux administratif (5 mois, susceptible d'être transformé en CDD de 3 ans) - Centre National de Gestion (CNG)

Annonce déposée le vendredi 09 novembre 2018 à 11h58
Date limite des candidatures : samedi 15 décembre 2018

Etablissement

Centre National de Gestion (CNG)
Le Ponant B - 21 rue Leblanc
75737 Paris

Détail de l'offre

Poste proposé
Juriste marchés publics et contentieux administratif (5 mois, susceptible d'être transformé en CDD de 3 ans)
Contrat(s)
CDD
Descriptif

Le CNG, Etablissement public administratif (EPA) placé sous la tutelle principale du ministère chargé de la santé, recherche un/une juriste (H/F). Le CNG assure la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers (50 000) ainsi que des directeurs de la fonction publique hospitalière (5 600). Il assure également l’organisation de 19 concours d’accès relatifs à ces professions ainsi que ceux des attachés d’administration hospitalière et des praticiens titulaires d’un diplôme hors Union européenne, dans le cadre de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE).

Sous l’autorité d’une Directrice générale et d’une Directrice générale adjointe, le CNG est composé de quatre départements :

- le département des affaires générales dont dépend la cellule des affaires juridiques. Outre cette cellule, il est composé du bureau des systèmes d’information, du bureau de gestion des ressources humaines et des affaires générales et du bureau du budget et des finances ;
- le département des concours, autorisation d’exercice et de la mobilité-développement professionnel ;
- le département de gestion des directeurs ;
- le département de gestion des praticiens hospitaliers.


Contexte :
Le/la juriste exerce ses missions sous la responsabilité de l’adjoint au chef du département des affaires générales.
Mission/contour du poste :
Au sein de la cellule juridique, sous l'autorité de son responsable et en collaboration étroite avec les autres acteurs de l'achat public (notamment du responsable du pôle dépenses), vous serez chargé(e) :

1) principalement des marchés publics de l'établissement et à ce titre :

- Définir la procédure la plus adéquate à la réalisation du besoin et conseiller les services opérationnels sur le contenu des clauses contractuelles et sur les modalités juridiques d'exécution du futur marché ;
- Elaborer l'ensemble des documents et pièces contractuelles (AE, RC, CCAP, etc.) nécessaires au lancement de la consultation et à l'ensemble de la procédure et assister les services dans la rédaction du CCTP ;
- Organiser les réunions de lancement de projet, de pilotage et de suivi ;
- Tenir à jour la rubrique marchés publics du wikidoc (base d'information dont l'objectif est de faciliter la transmission d'informations en interne) et du site Internet du CNG ;
- Participer à la commission des marchés, aux commissions d'ouverture des plis et aux éventuelles négociations avec les candidats aux marchés publics ;
- Apporter conseils et assistance juridique aux directions fonctionnelles dans le cadre de leurs achats ;
- Expertiser et superviser tous les supports juridiques de dépenses de l'établissement (marchés publics, conventions UGAP, bail, transactions…) ;
- Produire des notes d'analyse sur les marchés publics et autres questions juridiques.



2) à titre subsidiaire, de quelques contentieux :

- rédiger, dans le cadre des procédures contentieuses, des mémoires, en première instance, en appel et en cassation, concernant les marchés publics, la carrière des personnels gérés par le CNG (nomination, affectation, déroulement de carrière, discipline, retraite, etc…), les concours de recrutement des personnels de la fonction publique hospitalière et les procédures d'autorisation d'exercice relatives aux praticiens. Vous assurerez également le traitement des procédures précontentieuses (réponses aux demandes préalables, projets de transactions …) ;

- Assurer une mission de conseil.

Poste à pouvoir début février 2019

Personne à contacter
Caroline DRILLET
Email : cng-recrutement@sante.gouv.fr

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