Offre d'emploi CHARGE(E) D'AFFAIRES JURIDIQUES au sein de la D.R.C.I - Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon

Offre d'emploi

Offre d'emploi CHARGE(E) D'AFFAIRES JURIDIQUES au sein de la D.R.C.I - Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon

Annonce déposée le mardi 01 octobre 2019 à 12h07

Etablissement

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon
2, place Saint-Jacques
25030 Besançon

Site géographique de l'offre

Centre Hospitalier Régional Universitaire Hôpital Saint-Jacques
2 place Saint-Jacques
25030 Besançon
Visiter le site de l'établissement

Détail de l'offre

Poste proposé
CHARGE(E) D'AFFAIRES JURIDIQUES au sein de la D.R.C.I
Contrat(s)
CDD
Descriptif

Missions générales :
• Contribuer au suivi des aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle
• Contribuer au suivi des aspects juridiques liés aux données de santé en recherche
• Assurer l’appui juridique pour la gestion des affaires réglementaires des études dont le CHU est promoteur
• Assurer en cas de besoin d’expertise juridique un appui à l’unité de promotion externe pour les conventions conclues avec les promoteurs externes
• Assurer la veille réglementaire dans le champ de la recherche clinique et translationnelle

Contributions :

Le chargé des affaires juridiques de la Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation :

- Contribue, en lien notamment avec l’Université de Franche-Comté au suivi des aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle
- Contribue au suivi des aspects juridiques liés aux données de santé dans le champ de la recherche
- Appuie et conseille l’attaché d’administration hospitalière en charge des aspects financiers, en cas de question juridique concernant les conventions de financement
- Appuie et conseille les chefs de projets sur les questions juridiques soulevées dans les études dont le CHU est promoteur et pour l’élaboration des conventions liées à ces études
- Apporte une expertise juridique aux gestionnaires des études à promotion externe sur les questions juridiques spécifiques soulevées par les conventions correspondantes
- Apporte une expertise juridique aux services du CHU (notamment le CIC) dans la formalisation des partenariats ou prestations avec des industriels ou partenaires académiques
- Coordonne l’élaboration et le suivi des déclarations de collection biologiques
- Assure la veille réglementaire en matière de recherche clinique et translationnelle

Relations/Communications :

Le chargé des affaires juridiques de la DRCI :
- Est placé sous la responsabilité du directeur et de la directrice adjointe des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l’université, de la présidente de la DRCI et de l’attaché d’administration hospitalière de la DRCI
- Travaille en relation étroite avec les chefs de projets
- Travaille en relation étroite les personnes référentes pour la gestion des données de santé dans le champ de la recherche
- Travaille en relation étroite avec les gestionnaires des études à promotion externe

Diplôme : Master 2 en droit ; formation souhaitée dans le domaine de la recherche biomédicale, ou au minimum dans le domaine du droit de la santé
Expérience : expérience dans le champ de la recherche biomédicale appréciée

Savoirs d’environnement : Capacité d’adaptation aux différents interlocuteurs (au sein de la DRCI et avec les médecins investigateurs le cas échéant).
Rigueur, capacité à hiérarchiser les priorités
Capacité de communication, esprit d’équipe,
Respect du secret professionnel et médical

Temps de travail : 100% (possibilité de travail à temps partiel)
CDD renouvelable
Poste à pourvoir dès que possible

Personne à contacter
CHU de BESANCON
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement
2 Place Saint Jacques
25030 BESANCON Cedex
Email : drh-recrutement@chu-besancon.fr

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