Offre d'emploi UN(E) JURISTE - CHU Amiens-Picardie

Offre d'emploi

Offre d'emploi UN(E) JURISTE - CHU Amiens-Picardie

Annonce déposée le vendredi 11 octobre 2019 à 11h48
Date limite des candidatures : vendredi 08 novembre 2019

Etablissement

CHU Amiens-Picardie
Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie Site Sud 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
80054 Amiens

Photo de CHU Amiens Picardie - Site Sud

Site géographique de l'offre

CHU Amiens Picardie - Site Sud
1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
80054 Amiens
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Détail de l'offre

Poste proposé
UN(E) JURISTE
Contrat(s)
CDI;Détachement;Mutation
Descriptif

- Mission

Effectuer et /ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'établissement.

- Activités principales

 Analyse juridique et traitement des réclamations et des recours (usagers et tiers) :
o interlocuteur privilégié des patients, des familles, des équipes concernées, des partenaires institutionnels
o réclamations écrites et orales
o réclamations « insatisfaction », « perte, bris, vol », médiation (médicale, paramédicale, conjointe), CCI, contentieux
o traitement des réclamations :
 AR
 définir les interlocuteurs
 demande d’informations aux interlocuteurs internes (cadres de santé, médecins, médiateur, etc.) ou aux partenaires institutionnels (compagnie d’assurance, avocat, etc.)
 rédaction de la réponse ou organisation de la médiation
 secrétariat du médiateur médical
 envoi de la réponse validée par la hiérarchie
o traitement des recours :
 identification des interlocuteurs
 transmission des informations aux interlocuteurs, ainsi qu’aux partenaires institutionnels
 suivi des dossiers : relance(s) éventuelle(s) des interlocuteurs et/ou des partenaires institutionnels, organisation du déplacement à l’expertise, recueil des pièces complémentaires, lecture critique et communication des rapports d’expertise, suivi des dires, lecture critique et communication des conclusions, lecture critique et communication des décisions de justice

o Cellule de médiation :
 Capacité à animer la cellule de médiation
 Rédaction des CR

 Gestion et traitement des données / informations (recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, classement, suivi)
o traitement des courriers et documents dans son domaine
o tenue des tableaux de bords nécessaires aux statistiques (réclamations hors assurance, assurance, médiations, recours précontentieux, contentieux)
o tenue des dossiers (classement et archivage)

 Interlocuteur des autorités de police et de justice
 Réquisitions
o réception des réquisitions
o identification des interlocuteurs
o transmission éventuelle de la réquisition à l’interlocuteur défini pour recueillir les éléments de réponse
o suivi de la réquisition (éventuellement relance de l’interlocuteur)
o élaboration de la réponse à réception des éléments
o envoi de la réponse après validation hiérarchique

 Perquisition/Saisie des dossiers médicaux
o Organisation et suivi des saisies ou perquisitions de dossier médical, en lien avec les services et un représentant du Conseil de l’Ordre des médecins

 Gestion des demandes d’autopsies médicales
o Vérification des pièces transmises par le service demandeur (parfois établissement extérieur)
o Contacts avec le service d’Anatomie et Cytologie Pathologiques et la chambre mortuaire
o Interrogation du registre National des Refus, le cas échéant
o Veiller au respect des délais en matière de transport de corps

 Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques / réglementaires

 Assistance du responsable dans le conseil et la formation des équipes sur les problématiques juridiques

 Assistance du responsable dans le contrôle de la conformité et / ou de validité des documents soumis

- Compétences requises

1) Compétences techniques

 Connaissances juridiques approfondies en droit de la santé, droit administratif, droit de la responsabilité et droit des assurances
 Connaissance du fonctionnement d’un établissement public hospitalier et de ses instances
 Connaissance du système judiciaire français
 A l’aise avec les outils informatiques

2) Compétences d’organisation

 Savoir s’organiser et prioriser les tâches en fonction des urgences
 Être autonome, rigoureux et disponible
 Savoir transmettre les informations pour assurer la continuité du service

3) Compétences relationnelles et sociales

 Savoir travailler en équipe et en transversalité
 Savoir superviser l’assistant juridique
 Confidentialité

4) Compétences d’adaptation

 Savoir s’adapter et adapter son discours aux différents interlocuteurs (patient, famille, ayant-droit, policier, magistrat, médecin, directeur, etc.)
 Savoir actualiser régulièrement ses connaissances (lecture de la veille juridique, auto actualisation, etc.)

-Formation requise :
Bac+5 en droit, type Master II en droit de la santé, droit des assurances, droit du préjudice corporel, contentieux
Expérience d’un an minimum en établissement public de santé ou cabinet d’avocat

Personne à contacter
Lettre de motivation + CV détaillé à transmettre au :
CHU AMIENS PICARDIE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Service recrutement
1 Place Victor Pauchet - 80054 AMIENS Cedex 1
Tél. 03 22 66 80 88
Email : recrutement@chu-amiens.fr

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