Offre d'emploi juriste - Agence nationale du Développement Professionnel Continu

Offre d'emploi

Offre d'emploi juriste - Agence nationale du Développement Professionnel Continu

Annonce déposée le lundi 13 janvier 2020 à 15h59
Date limite des candidatures : mardi 31 mars 2020

Etablissement

Agence nationale du Développement Professionnel Continu
93 avenue de Fontainebleau
94276 LE KREMLIN BICÊTRE

Détail de l'offre

Poste proposé
juriste
Contrat(s)
CDD
Descriptif

Par une expertise solide et adaptée aux considérations opérationnelles, garantir, dans son périmètre d'intervention, la sécurité juridique et la cohérence de l’ensemble des processus décisionnels de l’Agence
• Apporter une expertise et un conseil juridique
o Apporter une expertise juridique approfondie sur les décisions, préparées en liaison avec les services concernés, et soumises à la signature du directeur général et sur les pouvoirs de contrôle qui sont dévolus à l’Agence.
o Apporter une analyse des risques préalablement à la prise de décision.
o Conseiller la Direction générale et l'ensemble des directions sur toutes saisines relevant du champ d'intervention ;
o Assurer, en tant qu'interlocuteur privilégié de l'ensemble des directions pour son champ d'intervention, la qualité et la coordination des réponses aux questions internes /externe.
• Elaborer des projets de textes normatifs et les documents associés, préparatoires et d’application.
o Organiser et planifier les opérations associées : réunions préparatoires, sollicitation des directions métiers et produits concernées pour recueillir leurs propositions, consolidation ...
o Participer aux échanges externes avec les ministères de tutelle (cabinet, directions d’administration centrale), le Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale, le Sénat ou les instances communautaires si besoin (représentation externe de haut niveau).
o Associer les différents acteurs internes concernés.
o Assurer la conception, la rédaction et le suivi des avant-projets de lois, décrets et arrêtés, et tous autres textes (directives, règlements européens si nécessaire) touchant à son périmètre d'intervention.
• Mettre en œuvre l’activité juridictionnelle
o Rédiger des mémoires contentieux dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales.
o Suivre les travaux réalisés par les avocats.
o Représenter l'agence devant les juridictions dans toutes les affaires pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire ou en appui à celui-ci.
o Echanger tout au long de la procédure avec les personnes concernées par les contentieux (directions métiers, directions produits, avocats, juridictions, services de gendarmerie ou de police judiciaire notamment).
o Suivre les différentes phases des procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux.
• Assurer une veille juridique et la diffusion des informations juridiques à la représentation de son administration
o Etudier et se tenir régulièrement informé des textes législatifs, réglementaires, normatifs, nationaux, européens et internationaux, de la jurisprudence et de leur évolution.
o Concevoir des modules de formation notamment en lien avec la DRH et les directions concernées.
o Concevoir des supports d’informations juridiques.
o Partager les informations issues de la veille avec les directions concernées (directions métiers/directions produits).
o Animer des sessions d'information auprès des personnels de l’Agence de formation/d'informations internes/externes en lien avec le périmètre d'intervention.

Personne à contacter
M. Pedro MACHADO - Responsable du service juridique
Email : recrutement@agencedpc.fr

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