Plan d'investissement immobilier / Offre d'accompagnement des gestionnaires dans leurs besoins de structuration et de financement des projets immob...

Date de publication : 27 Juillet 2021
Date de modification : 27 Juillet 2021

Parmi l’offre globale d’accompagnement des gestionnaires proposée par la CNSA et ses partenaires dans le cadre du plan d’investissement immobilier du Ségur  (PAI 2020 et suivants : https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/plan-daide-a-linvestissement-du-segur-de-la-sante/conseils-et-outils-pour-conduire-un-projet-immobilier), la FHF souhaite attirer l’attention de ses adhérents sur l’offre de service gratuite proposée aux établissements par FIN INFRA, mission d’appui au financement des infrastructures rattachée à la direction générale du Trésor, qui propose une expertise de la structuration juridique et financière aux porteurs de projets d’investissement public.

L’expertise de FIN INFRA est mobilisable sur simple saisine pour tout projet supérieur à 10 M€, directement à l’adresse suivante et sans dépôt de dossier préalable : [email protected].

L’offre de services est précisée dans les documents de présentation en PJ et dans cette vidéo.

FIN INFRA a publié et diffuse des ressources qui peuvent aider les gestionnaires dans leurs besoins de structuration et de financement de leurs projets, notamment :

-          Une boite à outils de la commande publique, pour aider à identifier les montage les plus pertinents

-          Une note d’analyse juridique des conditions d’intervention d’une foncière

-          Sur les conditions de financement, une analyse comparative des conditions proposées aux EHPAD pour les prêts bancaires (réalisée en janvier 2021), disponible sur demande

Cette offre de services gratuite est proposée aux opérateurs publics par le ministère de l’économie, des finances et de la relance aux opérateurs publics. Cet accompagnement spécifique proposé sur le champ médico-social par FIN INFRA peut être une aide précieuse pour permettre aux gestionnaires de se saisir des opportunités offertes par le plan d’investissement immobilier du Ségur de la santé.

Documents à télécharger

Présentation FIN INFRA
pdf | 1.28 Mo
FIN INFRA Présentation de l'offre de services
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