Date de publication : 2 Octobre 2019
Date de modification : 2 Octobre 2019
La CNSA annonce l’ouverture à partir du 3 octobre de sa plateforme ImportEPRD pour permettre aux établissements et services médico-sociaux de transmettre, avant le 31 octobre, l’annexe activité, prévue par l’article R 314-219, du cadre EPRD.
Vous trouverez ci-joint le guide de remplissage de l’annexe activité mis à jour par la CNSA, la procédure de dépôt de cette annexe, ainsi que le fichier qui constitue le cadre normalisé de cette annexe.