Date de publication : 21 Février 2019
Date de modification : 21 Février 2019
Le CNCPH auquel siège la FHF s'est réuni le 17 janvier. Les points d’échange étaient basés sur les travaux de la « commission Éducation-Scolarité » dans le cadre de la concertation relative à l’École inclusive, les travaux de la Conférence nationale du Handicap, l’atelier « Métiers » dans le cadre de la concertation Grand âge et autonomie, la participation du CNCPH aux travaux de la Conférence nationale de Santé (CNS) visant l’identification de standards de qualité pour les consultations en ligne des pouvoirs publics, le lancement du « DUODAY », mais aussi sur les textes suivants :
- projet d'arrêté « fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap non susceptible d’évolution favorable et la liste des maladies et des problèmes de santé connexes donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée, prévus à l’article R. 241-31 du code de l’action sociale et des familles » ;
- projet de loi pour une École de la confiance (autosaisine) ;
- projet de décret relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans pouvant être mises en œuvre par l’inspection du travail ;
- projet de décret modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation et au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan.
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