Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après, une information diffusée par la FHF Champagne-Ardenne, relative à la publication d’un guide sur les contrôle des ESMS.
Information disponible sur ce lien.
Une mission de l’IGAS, en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a élaboré un guide et des cahiers destinés :
- aux agents des services de contrôle de structures sociales ou médico-sociales ainsi qu’à ceux des services assurant le suivi et le financement des structures dans les agences régionales de santé (ARS), les services de l’Etat (directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale…) et les conseils généraux ;
- aux responsables et aux professionnels de structures qui peuvent y trouver des indications utiles pour faire des points de situation ;
- aux étudiants se formant dans le secteur social et médico-social.
Les objectifs du guide et des cahiers sont :
- d’expliciter les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles ;
- de fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle lorsqu’il n’existe pas de grille prédéterminée ;
- de faciliter l’accès à de nombreuses informations pour des services administratifs, mais aussi pour des opérateurs qui prennent en charge des personnes. Chacun peut les utiliser selon ses missions et ses responsabilités.
Pratiquement, le guide méthodologique comprend un référentiel juridique (partie 1), l’analyse du contenu d’un contrôle et la définition d’une carte des fonctions (partie 2) et une démarche pour la construction d’un contrôle (partie 3).
Les 12 cahiers, dont le cahier n°6 consacré aux établissements accueillant des personnes âgées, regroupent des informations utiles pour la construction d’un contrôle en les présentant sous forme de fiches, une pour chacune des principales fonctions d’une structure sociale ou médico-sociale. Dans chaque cahier, une annexe 5 comporte un outil permettant de sélectionner des questions utiles pour un contrôle.
Les documents sont dématérialisés (facilement imprimables si nécessaire mais volumineux).