Modalités d'application de la majoration personnes âgées dans les ex hôpitaux locaux

Date de publication : 25 Mars 2014
Date de modification : 25 Mars 2014

La Direction générale de l’offre de soins a publié une instruction relative à l’application dans les anciens hôpitaux locaux de l’avenant n°8 à la convention médicale.

Cette instruction confirme que les ex-hôpitaux locaux doivent inclure dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, la majoration personnes âgées de 5 € (minorée de la redevance)prévue par l’avenant n°8 à la convention médicale pour les consultations des personnes âgées de plus de 85 ans réalisées depuis le 1er juillet 2013 et à partir du 1er juillet 2014 pour les consultations des personnes âgées de plus de 80 ans.

 

Cette instruction suit la clarification opérée par le Ministère des Personnes âgées et de l’Autonomie concernant l’application de la MPA dans les EHPAD en tarif global : http://www.fhf.fr/Actualites/Autonomie/Budget-et-tarification/Modalites-d-application-de-la-majoration-personnes-agees

Contacts : Elodie HEMERY - [email protected] ; Annabelle MALNOU - [email protected]

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