L'instruction publiée le 4 juillet précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux en matière de sécurité. L’objectif de cette instruction est de développer une politique globale de sécurité, pour ce faire, chaque établissement devra établir sa propre stratégie de protection : soit en actualisant son règlement de fonctionnement afin d’y intégrer les mesures de sécurité adéquates ; soit en élaborant une fiche de sécurité qui sera annexée au règlement de fonctionnement, avant fin 2017.
Vous trouverez ci-contre l’instruction N° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux visant à renforcer la politique de sécurité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Elle précise :
- les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés,
- le rôle des ARS et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité pour le secteur social et médico-social.
Avant la fin de l’année 2017, chaque directeur d’ESSMS devra en fonction des spécificités de sa structure (taille, environnement, configuration des locaux, type de population prise en charge…) :
- soit actualiser son règlement de fonctionnement afin d’y intégrer les mesures de sécurité adéquates (cf. R.311-35 du CASF dispose que le règlement de fonctionnement des ESSMS «précise les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens et prévoit les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles» ;
- soit élaborer une fiche de sécurité qui sera annexée au règlement de fonctionnement.
Dans le cas des structures rattachées à un établissement de santé disposant déjà d’un plan de mise en sécurité, le directeur vérifiera que celui-ci est bien étendu à l’ESSMS, sinon il élaborera sa propre fiche de sécurité, en cohérence avec la démarche de l’EPS.
Conformément à l’article L. 311-7 CASF, ces documents (règlement de fonctionnement ou fiche de sécurité en annexe au règlement) seront présentés au conseil de la vie sociale ou à la structure de participation des usagers équivalente.
Même si l’instruction n’en fait pas état, il serait tout indiqué d’en faire la présentation également aux personnels de l’établissement.
Pour élaborer leur fiche de sécurité ou mettre à jour leur règlement de fonctionnement, les établissements pourront s’appuyer sur l’annexe n°1 de la présente instruction et sur les guides réalisés à cet effet que vous pouvez télécharger ci-contre sous format zip.
La fiche de sécurité s’appuiera sur une analyse de risques identifiant les principaux éléments de vulnérabilité. Elle comprendra deux parties distinctes :
- une partie générale, comprenant les mesures globales de sécurisation liées à la protection de la structure dans la durée et intégrant les mesures du plan Vigipirate ;
- une partie «gestion de crise», traitant des mesures particulières et immédiates de sécurité à mettre en œuvre notamment en cas de survenance d’un attentat au niveau local et de risques potentiels de sur-attentat.
Il est recommandé de réviser la fiche de sécurité annuellement.
Compte tenu de cette recommandation, il semble plus souple de réaliser une fiche distincte du règlement de fonctionnement qu’on lui annexera.
Vous trouverez ci-contre :
- L'instruction du 4 juillet 2017 ;
- Les guides d'aide à l'élaboration sous format Zip.