Vous voudrez bien trouver ci-contre les taux d’évolution budgétaire conseillés par la FHF pour l’année 2019.
Les établissements doivent veiller à adapter ces prévisions à sa propre structure de dépenses, notamment pour les charges financières.
Suite à plusieurs questions reçues, je vous confirme les éléments suivants concernant les cadre budgétaires :
« Les documents normalisés pour 2019 sont ceux qui sont sur le site : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux/article/reforme-de-la-tarification
Ce sont ceux qu’il faut utiliser pour l’instant.
Il y aura une mise à jour des cadres qui sera mise en ligne début 2019 mais pour l’instant les mises à jour prévues sont mineures plutôt des nouvelles aides contextuelles au remplissage etc., le format du cadre lui-même serait inchangé a priori.
Ce cadre va être normalisé sur un plan informatique par la CNSA pour être compatible avec la plateforme Import EPRD. Il sera mis en ligne dès qu’il sera disponible. Dans cette attente, les établissements relevant de la M22 (ceux relevant de la M21 n’étant pas concernés) peuvent procéder de la même façon que dans un environnement « budget prévisionnel » pour lequel aucun cadre n’avait été normalisé. La DM est contenue dans la délibération du conseil d’administration où sont mentionnées les modifications apportées au budget. »
Pour mémoire concernant le remplissage des cadres, le fichier Excel contient un onglet « Page de garde » visible à l’ouverture du fichier. Il permet de saisir les données d‘identification de l’organisme gestionnaire et de tous les ESMS relevant du périmètre de l’EPRD. Il vous faut remplir les ESMS ligne à ligne.
Pour générer les onglets rattachés à un établissement, cliquez sur le bouton + vert.
Enfin, vous trouverez également ci-contre, à titre d’information complémentaire, une note de l’INSEE concernant l’ Indice des prix à la consommation.
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