Date de publication : 12 Septembre 2019
Date de modification : 12 Septembre 2019
La loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a été publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Elle met en œuvre une partie des mesures de la stratégie « Ma Santé 2022 » présentée en septembre 2018 par le Gouvernement.
Le pôle RHH (Ressources humaines hospitalières) de la FHF a déjà diffusé une note relative aux dispositions impactant les ressources humaines hospitalières.
Au delà de la mission confiée à la HAS d'élaboration de la nouvelle procédure d'évaluation des ESSMS, le texte comporte aussi plusieurs dispositions qui impactent, plus ou moins directement, le secteur médico-social. Les principales mesures sont présentées dans la note ci-jointe.