Date de publication : 19 Juillet 2010
Date de modification : 19 Juillet 2010
Le Journal officiel a promulgué la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, comportant, en matière de santé, des mesures sur le contrôle des émissions d'ondes électromagnétiques et la collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri).