Réparation du préjudice écologique : faut-il créer une Haute Autorité environnementale ?

Christiane Taubira a annoncé un projet de loi sur la réparation du préjudice écologique d'ici la fin de l'année. La création d'une Haute Autorité environnementale préconisée par le rapport Jégouzo pose question. La commission du développement durable a auditionné ce 23 octobre le professeur de droit public Yves Jégouzo, qui a présidé le groupe de travail à l'origine du rapport sur la réparation du préjudice écologique remis le 17 septembre dernier à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et actuellement soumis à la consultation du public. Une audition particulièrement importante puisque les députés seront amenés à se prononcer sur cette question dans le cadre du projet de loi annoncé pour la fin 2013. "Nous avons été prudents, on a voulu être opérationnels", explique Yves Jégouzo. En revanche, le groupe de travail a été plus audacieux en proposant la création d'une Haute Autorité environnementale sur lequel le juriste "revendique une ambition". Ce qui explique aussi les nombreuses questions, ou objections, des députés à ce sujet. Ainsi, le député Martial Saddier, pour le groupe UMP, se dit "opposé à la création d'une structure nouvelle", sur le principe mais aussi sur le fond, tandis qu'Yves Jégouzo révèle également l'opposition du ministère de l'Ecologie à la création d'une telle entité. Que préconise exactement le rapport sur ce point ? Il s'agit de créer une autorité administrative indépendante, garante du respect de l'environnement. "Cette Haute Autorité aurait une mission générale d'évaluation, de régulation et de vigilance quant à la prévention et la réparation des dommages causés à l'environnement", prévoit le rapport, qui avance l'idée de fusionner des entités existantes, en se gardant toutefois de les nommer, afin "d'avoir une empreinte budgétaire moindre".Lire la suite sur actu-environnement.com