Conseiller juridique - Service des affaires juridiques (F/H)

Conseiller juridique - Service des affaires juridiques (F/H)

CDD; CDI; Détachement; Mutation

IDENTIFICATION DU POSTE :
Métier : Conseiller juridique (F/H)
Nouvelle appellation locale : Responsable des affaires juridiques (F/H)
Grade : Attaché d'administration hospitalière ou chargé de mission
Catégorie : A
Poste à pourvoir : Immédiat
Modalités de recrutement : Titulaire / Contractuel
Quotité de temps : 100%
Schéma horaire : Jour

PRÉSENTATION DU POSTE :
Missions Générales :
- Le responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.

Missions permanentes :
- Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
- Conseiller les cadres de la direction des ressources humaines sur toute question relative à l'application :
1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier
- Piloter, en lien avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives dans son domaine de compétence
- Analyser, déclencher et suivre les procédures disciplinaires internes
- Monter et suivre les dossiers transmis au conseil de discipline
- Analyser et proposer, en lien avec le directeur des ressources humaines référent, les enquêtes « violences au travail »
- Assurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques relevant de son domaine de compétence et susceptibles d'engager le groupe hospitalier
- Apporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel
- Participer à la rédaction de conventions (coopération et partenariat) en lien avec son champ de compétence
- Proposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP.
- Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)
- Être l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalier

DIPLÔME ET PRÉREQUIS :
- Master 2 en droit
- Maîtrise indispensable du Pack Office et connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

EXPÉRIENCE CONSEILLÉE
- Expérience sur un poste similaire

COMPÉTENCES
Savoir faire et savoir être requis :
- Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
- Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
- Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
- Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
- Élaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
- Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
- Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
- Savoir communiquer avec bienveillance
- Utiliser les logiciels métier
- Utiliser les outils bureautiques

Connaissances associées
- Droit du travail et de la fonction publique
- Droit public et du contentieux administratif
- Droit hospitalier
- Procédure pénale

QUALITÉS REQUISES :
- Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
- Respect de la réglementation
- Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
- Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
- Rigueur dans le suivi des dossiers

AVANTAGES SOCIAUX :
- Remboursement du passe Navigo à 75% et/ou forfait mobilités durables
- Accès au restaurant du personnel à tarifs avantageux
- Place en crèche selon disponibilités
- Stationnement dans l'enceinte de l'hôpital ou à proximité, parking vélos
- Chèques emploi-service CESU AP-HP pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Prestations AGOSPAP : Accès à une offre de loisirs (spectacles, cinémas) et de vacances à tarifs préférentiels + diverses aides financières pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Plateforme HOPTISOINS : tarifs préférentiels chez nos partenaires (vie quotidienne, courses...)
- Supplément Familial de Traitement pour les parents avec enfant(s) à charge
- Accès à une offre de formation continue conséquente
- Accès à l'espace détente : séances de relaxation

Hôpital Bicêtre AP-HP
78, rue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin-Bicêtre

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