Centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory (Thuir)

Gestionnaire Soins Sans Consentement F/H

Publié le 03 fév. 2026

Détails de l’offre

Poste proposé
Gestionnaire Soins Sans Consentement F/H
Contrat
CDD
Descriptif
Le CH de Thuir recherche une/un gestionnaire pour le Service des Soins Sans Consentement.

Poste à temps plein. Amplitude horaire 8h-17h30. Travail du Lundi au Vendredi. Congés pris par roulement. Possibilité de Télétravail.

Rémunération selon les grilles de la Fonction publique Hospitalière.

* MISSIONS

SUIVI DES PROCÉDURES (QUOTIDIEN) :
- Connaissance de la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- S'assurer de la conformité des documents d'admissions en soins sans consentement
- Enregistrement de toutes les procédures (SDDE et SDRE) sur des tableaux de suivis EXCEL
- Suivi des échéanciers et respect des délais réglementaires de la production des certificats médicaux (certificats de 24h, de 72h, avis motivés, certificats mensuels et avis collèges soignants)
- Suivi des échéanciers des arrêtés de maintiens Préfectoraux des SDRE.
- Rédaction des décisions et notifications, mise à la signature à la Direction pour transmission aux services de soins
- Transmission des certificats médicaux des patients en SDRE à l'ARS
- Suivi des notifications patient auprès des secrétariats médicaux

ORGANISATION DES AUDIENCES DU JUGE DE LA LIBERTÉ ET DE LA DÉTENTION (3x SEMAINE) :
-  Planification avec les services de soins des avis motivés nécessaires à la saisine du JLD
- Saisie du JLD dans les délais réglementaires, préparation et transmission des dossiers au TJ
- Programmation des audiences JLD (lundi, mercredi et vendredi) et communication au TJ et services de soins
- Tenue de l'audience et coordination du passage des patients
- Réception, suivi et enregistrement des ordonnances rendues par le JLD
- Suivi, enregistrement et transmission des saisines facultatives (requêtes) formulées par l'entourage du patient ou par le patient au JLD ou à la cour d'Appel de Montpellier
- Préparation, transmission et suivi des dossiers de la cour d'Appel de Montpellier

ORGANISATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES (1x TRIMESTRE) :
- Information de l'ARS de la venue de la CDSP sur le centre hospitalier de Thuir
- Diffusion auprès des cadres de santé, cadres supérieurs de santé et secrétariats médicaux
- Recueil de l'identité des patients intéressés auprès des cadres de santé, personnels soignants et secrétariats médicaux
- Établissement de la liste avec horaires de passages des patients souhaitant s'y présenter et transmission à l'ARS et services de soins
- Coordination diverse : Réservation d'une salle disposant de PC, accès CORTEXTE pour les membres de la CDSP, commande de tickets de self

SUIVIS DIVERS :
- Organisation administrative des transferts des patients sortants ou entrants (veiller à la régularité des procédures entrantes et à la réception des documents, établissement des demandes d'accords administratifs ou des accords administratifs, envoi des documents aux établissements accueillants)
- Assurer la continuité du service avec la garde paramédicale et la garde de Direction pour le suivi des procédures, les documents en attente et les permissions en fin de journée et pour le week-end
- Suivi des réquisitions à personnes o Suivi des fugues de patients sous contraintes
- Recensement de l'activité du service

COMPÉTENCES REQUISES

Connaissances acquises ou à acquérir :
- Connaissance du Centre Hospitalier et de son organisation
- Connaissance des applications métiers CORTEXTE et CPAGE
- Maitrise des outils bureautiques : Messagerie, WORD, EXCEL, POWERPOINT
- Maitrise du logiciel de cryptage des données

Les Savoir-faire :
- Savoir rechercher le bon interlocuteur
- Savoir écouter et reformuler les demandes
- Savoir synthétiser, analyser une information et prioriser les activités

Les Savoir-être :
- Savoir accueillir et renseigner les différents interlocuteurs internes et externes
- Savoir s'exprimer clairement et calmement même dans un contexte conflictuel
- Savoir gérer les situations de stress
- Savoir travailler en équipe
- Création et contrôle des dossiers HSC des patients
- Bonne connaissance de la législation en matière de soins sans consentement
- Bonne présentation, discrétion, capacité relationnelle, esprit d'initiative
Personne à contacter
CV et Lettre de motivation sont à envoyer à l'adresse suivante : [email protected]

[email protected]

Etablissement

Centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory
Avenue du Roussillon BP 22
66301 Thuir

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