Responsable des affaires générales et des affaires disciplinaires (H/F) - 100%

Responsable des affaires générales et des affaires disciplinaires (H/F) - 100%

CDI; Mutation; Détachement

L'ÉTABLISSEMENT :
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg constituent un établissement public de santé de référence, au cur d'un territoire transfrontalier, alliant missions de soins, d'enseignement et de recherche, en lien étroit avec l'Université.
Premier employeur de la région Grand Est, les HUS se distinguent par la diversité de leurs métiers, la richesse de leurs activités et l'ampleur de leurs effectifs.
À ce titre, l'établissement est confronté à des enjeux humains, sociaux et juridiques majeurs, nécessitant des politiques de ressources humaines à la fois solides, sécurisées et adaptées à un environnement hospitalo-universitaire en constante évolution.
Dans ce contexte, la Direction des Ressources Humaines occupe une place centrale dans l'accompagnement des transformations de l'établissement, le dialogue social et la sécurisation des décisions en matière de gestion des personnels.
Enjeux du poste
Au sein de la Direction des Ressources Humaines, le poste de Responsable des affaires générales et des affaires disciplinaires occupe une place structurante à l'interface des enjeux juridiques, humains et institutionnels.
Il s'adresse à des professionnels souhaitant mobiliser une expertise juridique solide, une capacité d'analyse des situations collectives et une approche pragmatique des dossiers à forts enjeux humains.
Le poste permet d'intervenir sur des sujets complexes nécessitant rigueur, discernement et sens de la décision, en appui des orientations portées par la direction.
Il offre une vision transversale des politiques de ressources humaines et constitue une opportunité particulièrement attractive pour des profils issus du droit public, du droit social ou de formations de type Sciences Po, souhaitant s'inscrire dans des fonctions de conseil, d'accompagnement de la décision et de sécurisation des pratiques au sein d'un grand établissement hospitalo-universitaire.
Par son positionnement transversal, il constitue une étape structurante dans un parcours professionnel orienté vers des fonctions d'encadrement, de conseil ou de pilotage des politiques publiques.

Contexte et positionnement
Rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines, le/la Responsable des affaires générales et disciplinaires intervient sur deux champs complémentaires :
les affaires générales, incluant notamment le dialogue social, les droits syndicaux et le fonctionnement des instances, sous l'autorité directe du Directeur des Ressources Humaines ;
les affaires disciplinaires, sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de la cellule conseil RH / discipline et de la DRH adjointe.
Le poste s'inscrit dans un fonctionnement collaboratif étroit avec l'ensemble de l'équipe RH, les directions opérationnelles et les partenaires sociaux, et contribue à la sécurisation juridique et institutionnelle des pratiques RH.

LE POSTE :
1. Affaires générales
Le/la responsable est un interlocuteur(trice) de référence pour les sujets relatifs au dialogue social et aux droits syndicaux, en appui du Directeur des Ressources Humaines.
À ce titre, il/elle est chargé(e) de :
participer à l'élaboration et à la mise en uvre de la politique de dialogue social (lignes directrices de gestion, accords collectifs, etc.) ;
garantir le cadre, la méthode et la cohérence du dialogue social ;
contribuer à l'animation du dialogue social au quotidien, dans une logique de coordination, d'accompagnement et de conseil ;
assurer le respect et la sécurisation du droit syndical, en tant que personne ressource auprès de l'encadrement et des organisations syndicales ;
gérer et suivre les droits syndicaux (heures syndicales et mutualisées, détachements, dotations, moyens de fonctionnement) ;
organiser et piloter les élections professionnelles dans le respect des règles et échéances réglementaires ;
assurer la gestion du droit de grève en lien avec les acteurs concernés ;
préparer et assurer le suivi des instances représentatives du personnel pour les sujets relevant de la DRH (CSE, F3SCT) ;
coordonner et préparer les réponses aux alertes des organisations syndicales ;
participer aux réunions de négociation et à la gestion des situations de désaccord collectif.

2. Gestion des affaires disciplinaires
Dans le cadre de ses missions disciplinaires, le/la responsable exerce ses fonctions sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de la cellule conseil RH / discipline et de la DRH adjointe, en lien étroit avec la Direction des Ressources Humaines.
A. Gestion et suivi des dossiers disciplinaires
Il/elle est chargé(e) de :
analyser les situations soumises à la DRH ;
conseiller les directions opérationnelles et la DRH sur la procédure disciplinaire la plus adaptée ;
gérer les dossiers disciplinaires relevant du premier groupe (engagement de la procédure, analyse, proposition et mise en uvre des sanctions) ;
participer à la constitution des dossiers et à la rédaction des rapports de saisine du conseil de discipline pour les sanctions de niveau supérieur ;
organiser les conseils de discipline et en assurer le secrétariat.
B. Expertise juridique et statutaire RH
En lien étroit avec la responsable de la cellule conseil RH / discipline, il/elle :
réalise des analyses juridiques et statutaires relevant de son champ d'expertise ;
contribue à la sécurisation des dispositifs, procédures et actes juridiques en matière de ressources humaines.

3. Missions transversales
A. Commission violences au travail
Le/la responsable assure, pour la DRH, la coordination des signalements adressés à la commission violences au travail :
préparation et suivi des séances ;
analyse et traitement des signalements ;
participation aux enquêtes administratives (recueil d'éléments, entretiens, analyses) ;
conseil aux directions sur les suites à donner ;
proposition et mise en uvre des éventuelles procédures disciplinaires, après arbitrage de la DRH.
B. Égalité professionnelle
Il/elle est responsable, pour la DRH, de l'élaboration et du suivi du plan d'égalité professionnelle, en lien avec la DRH adjointe, et contribue à la sécurisation juridique des actions menées.

Moyens et environnement de travail
Le/la responsable bénéficie :
de l'appui d'une assistante de direction à hauteur de 40 % pour la gestion des dossiers disciplinaires et de la commission violences au travail ;
du soutien d'un adjoint administratif pour la gestion quotidienne des absences syndicales.

PROFIL RECHERCHÉ :
Poste ouvert aux attachés d'administration hospitalière ou aux candidats remplissant les conditions statutaires d'accès à ce cadre d'emplois.
Formation et parcours
Bac +5 en droit public, droit social, droit de la fonction publique ou diplômé(e) d'un Institut d'Études Politiques ;
expérience confirmée dans des fonctions juridiques, RH ou de conseil auprès d'une direction ;
excellente connaissance du statut de la fonction publique, idéalement hospitalière.

Compétences clés
maîtrise des cadres juridiques et statutaires applicables à la fonction publique ;
capacité à analyser des situations complexes et à proposer des solutions juridiquement sécurisées ;
aptitude à articuler approche juridique, enjeux humains et contraintes organisationnelles ;
capacité à accompagner les directions dans la prise de décision et la mise en uvre des procédures ;
sens du dialogue social et de la négociation.

Qualités professionnelles
rigueur intellectuelle, fiabilité et sens des responsabilités ;
discrétion et loyauté inhérentes à la nature des dossiers traités ;
capacité à prioriser et à travailler dans des contextes exigeants ;
aisance relationnelle, qualité d'écoute et sens du dialogue ;
capacité à travailler en transversalité et en équipe.

Fin de publication : 02/03/2026

Hôpital Civil
1, place de L'hôpital BP 426
67091 Strasbourg

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