Responsable des Affaires juridiques

Responsable des Affaires juridiques

L'ÉTABLISSEMENT :
Le Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV) est le troisième établissement hospitalier de la région Hauts-De-France, avec le CHU de Lille et le CHU d'Amiens. Il répond aux besoins d'une population de près d'1 million d'habitants et emploie 5 500 agents. Il est le premier employeur du territoire. Son budget est de près de 600 M.

Ses activités concernent toutes les spécialités médicales et chirurgicales, à l'exception de la chirurgie des greffes, de la chirurgie cardiaque, et de la radiothérapie.

La complexité et l'hyperspécialisation des activités tant médicales que médico-techniques ou logistiques ainsi que les partenariats développés publics et privés, nécessitent la mise en uvre d'une stratégie de haut niveau.

En outre, l'hôpital de Valenciennes est l'établissement support des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis comportant 10 établissements. Par ailleurs, le Centre Hospitalier de Valenciennes est en Direction Commune avec le Centre hospitalier de Fourmies, établissement MCO. Son budget est de 55 M.

La spécificité de l'établissement tient à sa gouvernance, avec une délégation polaire affirmée et fortement médicalisée. Cette gouvernance conduit à faire évoluer le rôle de la Direction Générale et des Directions fonctionnelles, et à renouveler l'exercice de la fonction de direction.


Présentation des services (nombre de lits, budget, etc.)

Nombre de lits et places : 2 000 dont 1 000 en MCO, 274 en psychiatrie et 201 en SMR et longue durée (111 SMR + 90 longue durée)
Budget d'exploitation : 520 M / Budget d'investissement : 30 M

LE POSTE :
Le/la chargé(e) d'affaires juridiques exerce ses missions au sein de la Direction des Affaires Juridiques. Il/elle apporte son expertise juridique aux directions, aux pôles et aux professionnels de l'établissement afin de sécuriser les activités hospitalières, prévenir les risques juridiques et assurer la défense des intérêts du Centre Hospitalier.
Il/elle a notamment en charge :

- Participer à la sécurisation juridique des activités de l'établissement et assurer un rôle de conseil auprès des directions, des pôles, des professionnels de santé et des partenaires institutionnels ;
- Participer à la sécurisation juridique des gardes administratives (OML, Vadémécum de garde, liens avec la police et la justice).

- Instruire, gérer et assurer le suivi des dossiers précontentieux, contentieux et des recours amiables, notamment en matière de responsabilité médicale, en lien avec les services concernés, les assureurs, les experts et les conseils extérieurs ;

- Assurer le suivi des procédures judiciaires, administratives, ordinales et pénales, représenter la Direction des Affaires Juridiques dans les instances relevant de son domaine de compétence et coordonner les relations avec les autorités judiciaires et administratives ;

- Participer à la gestion des relations avec les usagers, notamment dans le cadre des réclamations, des procédures devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), de la Commission des Usagers (CDU) et du Bureau des plaintes et des réclamations ;

- Assurer le suivi des dossiers d'assurance, des sinistres et de la protection fonctionnelle des agents, en lien avec les assureurs, les avocats, la Direction des Ressources Humaines et de la Direction aux Affaires Médicales et les partenaires concernés ;

- Apporter une expertise juridique en matière de droits des usagers, de secret professionnel, de consentement, de prise en charge des patients, de protection des personnes vulnérables, de signalements et de toute problématique relevant du droit hospitalier ;

- Rédiger, analyser et sécuriser les actes, conventions, procédures, protocoles et tout document à caractère juridique, assurer une veille juridique et contribuer à la diffusion de la réglementation applicable ;

- Assurer l'ingénierie juridique notamment des documents internes ;

- Participer aux réunions, groupes de travail et projets institutionnels nécessitant une expertise juridique et contribuer à l'amélioration continue des pratiques de l'établissement.

- Représenter l'établissement devant les juridictions en l'absence du Directeur des affaires juridiques

PROFIL RECHERCHÉ :
Diplôme/ expérience

Master en droit
Expérience en administration/établissement de santé/cabinet d'avocat/juridiction souhaitée.

Contraintes et avantages liés au poste :

Forfait cadre 20 RTT.
Temps Plein
Type de contrat :
o Agent titulaire de catégorie A ou B de la filière administrative
o CDI

Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue désandrouin
59322 VALENCIENNES

Voir la fiche de l’établissement