RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

CDI; Détachement; Mutation

LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT -QUENTIN
RECHERCHE

UN OU UNE RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Poste à 100%
CDI avec période d'essai
Mobilité interne - Mutation/ Détachement
Diplôme requis : Licence droit de la santé
Permis B en cours de validité
Débutant Accepté
Vaccinations obligatoires à jour

Déplacements ponctuels dans le cadre des relations avec les juridictions

Toute candidature doit être accompagnée d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae + vous munir le jour de votre entretien d'une copie de vos diplômes
Envoyer à [email protected]


PRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN ET DU GHT AISNE NORD HAUTE SOMME

Le Centre Hospitalier de Saint-Quentin compte 893 lits et places (761 lits et 132 places) et plus de 2.700 professionnels.

Le Centre Hospitalier de Saint-Quentin est l'établissement support du groupement hospitalier du territoire Aisne-Nord Haute-Somme, le troisième plus important en taille de la région Hauts-de-France. Il regroupe onze établissements, implantés sur un bassin de vie d'environ 400 000 habitants.

Ce positionnement d'établissement de référence l'amène à assumer des missions structurantes, telles que le pilotage de fonctions transversales (achats, systèmes d'information, formation, qualité).

L'enjeu est à la fois d'assumer son positionnement territorial qui s'affirme de manière croissante, tout en poursuivant la dynamique interne en faisant vivre le projet d'établissement dans ses différentes composantes.


La ville de Saint-Quentin, la plus importante en taille du département de l'Aisne, est au cur d'une Communauté d'Agglomération de plus de 70 000 habitants. Située à un carrefour autoroutier (A26 et A29), elle est facilement accessible et largement desservie, et se situe à 1h45 de Paris par la route (1h20 par le rail), 1h15 de Lille, 30 minutes de la gare TGV Haute-Picardie.



MISSIONS PRINCIPALES
Rattaché(e) à la DQEPC (Direction Qualité et du contrôle interne, de l'Expérience Patient et de la Communication), vous aurez principalement la charge de :
Développer et mettre en uvre la politique relative aux droits des usagers, en coordination avec les différents acteurs internes et externes ;
Rédiger des actes juridiques divers et assurer l'analyse et le conseil juridique auprès des directions fonctionnelles, des cadres de santé et des médecins.

Détails des missions
Droits des patients et relations avec les usagers
Information et conseil des tiers (agents, patients, familles, etc.) ;
Promotion des projets liés au domaine d'activité (appels à projets, etc.) ;
Suivi des demandes d'accès aux dossiers médicaux, en lien avec le service des archives ;
Gestion et suivi des enquêtes réalisées par l'ARS à la suite de recours de patients ;
Rédaction des procédures et formulaires liés au domaine d'activité ;
Rédaction et suivi des conventions liées au domaine d'activité.
En appui de la gestionnaire aux affaires juridiques et relations avec les usagers :
Contrôle et référencement de l'ensemble des demandes d'accès aux dossiers médicaux, en lien avec le service des archives ;
Analyse juridique et traitement des plaintes et réclamations, en lien avec les services (usagers et tiers) ;
Gestion et suivi des contentieux corporels, en lien avec l'assureur en responsabilité civile de l'établissement ;
Pilotage et suivi de la commission des usagers ;
Établissement d'une relation de confiance avec les associations d'usagers ;
Gestion des situations de conflit avec les patients et leurs familles.
Lien avec les autorités de police, de gendarmerie et le Tribunal
Interlocuteur privilégié des services de police judiciaire ou de gendarmerie et du Tribunal (suivi des réquisitions, etc.) ;
Gestion des dépôts de plainte au nom du centre hospitalier ;
Organisation des saisies judiciaires de dossiers médicaux ;
Suivi de la convention Hôpital-Police-Gendarmerie-Justice.
Suivi des dossiers de protection fonctionnelle des agents de l'établissement
Accompagnement des professionnels victimes d'agression physique ou morale ;
Analyse des demandes de protection fonctionnelle ;
Lien avec les cabinets d'avocats et l'assureur en protection juridique.
Suivi des demandes d'accès aux documents administratifs
Traitement des demandes et suivi des recours devant la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Contrôle des décisions d'hospitalisation en psychiatrie sous contrainte
Vérification de la régularité juridique des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans consentement.


Conseil juridique
Lien entre les directions fonctionnelles, l'assureur en protection juridique et les cabinets d'avocats dans le cadre des contentieux ;
Conseil juridique auprès des différents services du centre hospitalier ;
Rédaction de notes juridiques ;
Veille juridique ;
Animation de formations juridiques auprès des équipes du centre hospitalier.

Rattachement hiérarchique
Directeur de la qualité, de l'expérience patient et de la communication (DQEPC).
Liens fonctionnels
Gestionnaire aux affaires juridiques et relations avec les usagers (relation d'appui et de coordination) ;
Directions fonctionnelles, cadres de santé et médecins ;
Service des archives et service social de l'établissement ;
Ingénieurs qualité et cellule qualité / gestion des risques.

PRE-REQUIS DU POSTE
Formation supérieure en droit (Master 2 en droit de la santé, droit public ou droit hospitalier).
Correspondance statutaire : attaché d'administration hospitalière.
Connaissance de l'environnement hospitalier et du droit de la santé.
Expérience en milieu hospitalier et en conduite de projets souhaitée.

SAVOIR-FAIRE
Rédiger des actes, notes et procédures juridiques ;
Analyser une situation au regard du droit et apprécier un risque contentieux ;
Assurer une veille juridique et réglementaire ;
Instruire et traiter les plaintes, réclamations et contentieux ;
Conduire et animer des réunions et instances (commission des usagers) ;
Gérer des situations de tension ou de conflit et exercer une fonction de médiation ;
Conseiller et accompagner les directions, les équipes et les professionnels ;
Travailler en réseau avec des partenaires internes et externes (ARS, autorités judiciaires, avocats, assureurs).

RELATIONS PROFESSIONNELLES
En interne :
Usagers du système de santé (patients, familles, proches) ;
Commission des usagers (représentants d'usagers, médecins médiateurs, médiateurs non médicaux) ;
Directions fonctionnelles, cadres de santé et médecins ;
Instances de l'établissement ;
Service social et service des archives ;
Ingénieurs qualité et cellule qualité / gestion des risques.
En externe :
Agence régionale de santé (ARS) ;
Autorités judiciaires, services de police et de gendarmerie ;
Cabinets d'avocats et assureurs (responsabilité civile et protection juridique) ;
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

SAVOIR-ETRE
Rigueur, méthode et sens de l'organisation ;
Discrétion et respect du secret professionnel ;
Qualités relationnelles et sens de l'écoute ;
Maîtrise de soi et capacité à gérer les situations conflictuelles ;
Diplomatie et sens de la médiation ;
Autonomie et sens des responsabilités ;
Loyauté et sens du service public.

Centre hospitalier
1, avenue Michel de l'Hospital BP 608
02321 Saint-Quentin

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