JURISTE DE DROIT ADMINISTRATIF H/F

JURISTE DE DROIT ADMINISTRATIF H/F

CDI; Détachement; Mutation

Le Groupement Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine recrute pour la direction générale et la direction des ressources humaines médicales et non médicales (DRH/DAM) un JURISTE en droit administratif (H/F).

Son lieu d'exercice principal est l'établissement du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, établissement support du G.H.T., mais il est également amené à exercer ses missions sur l'établissement EPS Roger Prévost de Moisselles, établissement partie du G.H.T.

IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE

Le (GHT) Nord Hauts-de-Seine comporte deux établissements :
· Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH), apportant une réponse aux besoins de proximité en médecine et obstétrique avec un rayonnement élargi du secteur médico-social ;
· L'EPS Roger Prévot de Moisselles, établissement spécialisé en psychiatrie et dans le handicap psychique (PG, PIJ, MAS) ;

MISSIONS DU POSTE

1) Le (la) juriste assure les missions suivantes pour la direction des ressources humaines des deux établissements du GHT :
· Il (elle) assite la direction des ressources humaines en droit statutaire de la fonction publique hospitalière ainsi qu'un droit statutaire du personnel médical ;
· Il (elle) assiste et conseille la direction des ressources humaines en matière d'hygiène, sécurité, gestion des risques professionnels (droit du travail et droit hospitalier) ;
· Il (elle) assure la veille juridique dans l'ensemble de ces domaines et contrôle la bonne application des évolutions dans tous les processus RH afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts des deux établissements;
· Il (elle) assure si besoin dans ce domaine la formation des agents de la direction ;
· Il (elle) prévient et gère les contentieux : préparation des conseils de discipline et leurs suites contentieuses en lien éventuellement avec les avocats des établissements ;
· Il (elle) gère les procédures de licenciement pour inaptitude physique ;
· Il (elle) assure les missions de référent égalité homme-femme, laïcité ;

2) Le (la) juriste assure les missions suivantes pour la direction générale des deux établissements du GHT :
· Il (elle) assure une veille juridique et rédige des notes à l'attention de la direction générale ;
· Il (elle) assure la sécurisation des décisions de la direction générale ;
· Il (elle) assure le conseil stratégique dans les domaine définis à l'article L6143-7 ;
· Il (elle) gère les éventuels contentieux en lien avec les avocats

POSITIONS DANS LA STRUCTURE

Liaisons hiérarchiques : rattachement à la direction générale et à la direction des ressources humaines médicales et non médicales des établissements du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de Roger Prévot à Moisselles

CONDITIONS D'EXERCICE

Le poste concerne un CDI- Mutation-Détachement, fonctionnaire ou contractuel
Cadre au forfait, 19 RTT
Possibilités : Crèche, Comité d'entreprise (CGOS), etc.

COMPETENCES ET QUALITES REQUISES

Formation :
Le (la) candidat(e) a un niveau Master 2 (BAC + 5) spécialisation en droit public ainsi qu'en droit du contentieux public et de la fonction publique.

Présentation de l'établissement

Le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers Hôpital de Nanterre situé à 10 min de la Défense, est un établissement public unique par sa triple vocation sanitaire médico-sociale et sociale. Il dispose d'un pôle hospitalier (450 lits et places) tourné vers la ville, d'un pôle de médecine sociale (454 lits et places) assurant une mission d'hébergement d'urgence des personnes en grandes difficultés sociales, d'hébergement des personnes âgées et d'un pôle de formation et de recherche. Il exerce un rôle important dans le Nord des Hauts-de-Seine, fort d'un service d'urgences 24h/24h, de nombreuses spécialités médicales (cardiologie, médecine interne, gastro-entérologie, pneumologie, maladies infectieuses, diabétologie, psychiatrie, gériatrie aiguë, addictologie), d'une maternité de niveau 1 spécialisée dans les accouchements physiologiques de 25 lits, de services de santé publique (CSAPA).

L'hôpital Roger Prévot offre à la population du nord des Hauts-de-Seine des soins en psychiatrie et en santé mentale. Il intervient sur les communes de Levallois-Perret, La Garenne-Colombes, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, pour des soins en psychiatrie adulte et en psychiatrie infant-juvénile. Son offre de soins comprend : - 35 structures extra-hospitalières (CMP, CATTP, hôpitaux de jour) organisées sur une vingtaine de sites au plus près de la population, - un site d'hospitalisation complète situé à Moisselles dans le Val d'Oise, accueillant 4 secteurs de psychiatrie adulte, - un site d'hospitalisation complète situé au CASH de Nanterre, accueillant les capacités d'hospitalisations du secteur de La Garenne-Colombes / Bois-Colombes. Le projet d'implantation des lits d'hospitalisation complète sur le site du CASH de Nanterre, dans le nord des Hauts de-Seine est aujourd'hui le projet prioritaire de l'établissement, en conformité avec le projet régional de santé d'Ile-de-France.

Depuis le 1er janvier 2026, l'Hôpital de Nanterre et l'EPS de Roger Prévot constituent le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Hauts-de-Seine, en coopération avec l'hôpital Louis-Mourier de l'AP-HP. L'Hôpital de Nanterre et l'EPS Roger Prévot sont engagés dans un projet de regroupement de leurs activités sur le site de Nanterre. Un ambitieux projet stratégique et architectural ouvrira le nouveau site sur la ville et vise à renforcer son attractivité et son ancrage sur le territoire à l'horizon 2030.

Centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH
403, avenue de la République
92000 Nanterre

Voir la fiche de l’établissement