Juriste en droit de la Recherche et de l'Innovation

Juriste en droit de la Recherche et de l'Innovation

CDD

Le CHU d'Angers recrute un juriste en droit de la recherche et de l'innovation à temps plein au sein de la Direction de la Recherche et de l'Innovation.
Le poste est à pourvoir dès que possible.
CDD : 1 an renouvelable
MISSIONS GENERALES : Assurer la contractualisation avec les partenaires privés et publics, nationaux ou internationaux, du CHU d'Angers pour la réalisation et la valorisation des projets de recherche impliquant la personne humaine ou sur données, notamment dans le cadre du Tiers Lieu d'Expérimentation MOBIS[1] Apporter le conseil juridique nécessaire en matière de valorisation de la recherche, de partage des données de santé, de développement ou d'utilisation de solutions numériques (en particulier dans le domaine de l'intelligence artificielle) et de droit applicable aux recherches impliquant la personne humaine[1] MOBIS (Mobilités Intelligentes en Santé), lauréat de l'appel à projet « Tiers-Lieu d'expérimentations numériques en santé », a pour objectif de créer un espace ouvert entre le domicile des patients, les entreprises du numérique et les acteurs de la santé, pour apprendre, entreprendre et développer des outils numériques innovants, réellement utiles aux patients, à leurs familles, aux professionnels de santé et au système de soins. Coordonné par le CHU d'Angers, MOBIS réunit 11 partenaires locaux (Angers Technopole, Le Mans Innovation, Laval Virtual, Aldev Angers Loire Développement), régionaux (Atlanpole Biotherapies, Images et Réseaux, E-santé Pays de la Loire, VYV 3 Pays de la Loire) et nationaux (AFM-Téléthon, Digital Pharma Lab). MOBIS vise à tester et évaluer de nouvelles solutions numériques ou de nouveaux usages de solutions existantes, relevant de la mobilité en santé : motricité (activité physique, réadaptation, prévention des chutes), parcours de soins (orientation rapide et personnalisée vers le bon spécialiste) et mobilités territoriales et accessibilité (des professionnels vers les patients isolés ou en incapacité de se déplacer).MISSIONS DETAILLEES :
Contrats de recherche : Analyser, négocier et rédiger tout type de contrat encadrant un projet de recherche ou un projet innovant mené en collaboration notamment avec les établissements de santé, les universités, les entreprises pharmaceutiques, les fabricants de dispositifs médicaux ou les développeurs de solutions numériques : accord de consortium, contrat de collaboration, contrat de transfert de données, règlement de copropriété, licence de brevet, accord de confidentialité, etc. Proposer des modèles de contrats à destination des chefs de projet de la Direction de la Recherche et de l'Innovation et expliquer leur utilisation Assurer, le cas échéant, la gestion des précontentieux (lettre de mise en demeure, rupture de contrats) et le suivi des contentieux avec les partenaires du CHUConseil juridique : Rédiger des analyses et réaliser des présentations à destination des personnels du CHU Evaluer la faisabilité juridique des projets menés dans le cadre de MOBIS Accompagner les investigateurs (médecins, paramédicaux) dans la valorisation de leurs projets, en lien avec la SATT Ouest Valorisation Participer à l'établissement ou à la révision des procédures que le CHU est tenu d'appliquer, découlant des dispositions législatives et réglementaires en matière de recherche et de protection des données Assurer une veille juridique sur l'évolution du droit de la recherche en santé (essai médicaments, investigations cliniques de dispositifs médicaux, recherches sur données, recherches impliquant la personne humaine, etc.)

CHU
4 rue Larrey
49933 Angers

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