Attaché (e) d'administration hospitalière – Affaires générales et juridiques

Attaché (e) d'administration hospitalière – Affaires générales et juridiques

Mutation

Prise de fonction souhaitée au 1er décembre 2026.
FONCTION : Responsable Affaires générales et juridiques
DEFINITION : Intitulé du poste : Attaché d'administration hospitalière Affaires générales et juridiques
Grade : Attaché d'administration hospitalière confirmé
Catégorie : A
Direction : Direction commune CH de Libourne (établissement siège), CH de Blaye, CH de Sainte-Foy-la-Grande, EHPAD de Coutras, EHPAD de Castillon-la-Bataille
Lieu d'exercice principal : CH de Libourne, avec déplacements sur les sites de la direction commune
- Liaisons hiérarchiques : Directeur(rice) des affaires générales
- Liaisons fonctionnelles : Ensemble des Directions, Ensemble des Pôles, Assureurs, conseils juridiques externes, Juridictions administratives et Judiciaires, Représentants des Usagers, Usagers et leurs familles
HORAIRES ET ORGANISATION DU TRAVAIL :
Cadre au forfait (19 RTT)
MISSIONS DU POSTE
Missions générales
Placé(e) sous l'autorité du directeur référent, l'attaché(e) d'administration hospitalière en charge des affaires générales et juridiques assure le traitement et le suivi de l'ensemble des dossiers relevant du périmètre affaires générales et juridiques impactant les cinq établissements de la direction commune. Il ou elle contribue à la sécurisation juridique des décisions institutionnelles et à la protection des droits des usagers.
MISSIONS PERMANENTES :
Activités principales
1. Pilotage institutionnel et appui à la gouvernance
Contribution à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation du projet d'établissement.
Organisation et coordination des instances de gouvernance.
Préparation et suivi des dossiers présentés aux instances.
Gestion des délégations de signature.
Coordination des visites institutionnelles et protocolaires.
2. Affaires juridiques et réglementation
Gestion et suivi des dossiers d'autorisation.
Veille juridique et réglementaire.
Actualisation des documents réglementaires de l'établissement.
Élaboration, suivi et mise à jour des conventions et partenariats institutionnels.
3. Gestion des contentieux et assurances
Suivi des contentieux impliquant l'établissement.
Gestion des relations avec les assureurs.
Coordination des procédures liées aux plaintes et à la protection fonctionnelle.
Appui juridique aux directions fonctionnelles, notamment en matière de contentieux.
4. Gestion de l'information médicale et des archives
Supervision des procédures de communication des dossiers patients.
Coordination des réquisitions judiciaires et demandes administratives relatives aux dossiers médicaux.
Pilotage de l'activité des archives médicales.
5. Éthique, conformité et maîtrise des risques juridiques
Mise en uvre des dispositifs de prévention des atteintes à la probité.
Suivi des déclarations d'intérêts.
Contribution au développement de la conformité institutionnelle et au contrôle interne.
6. Coordination transversale et affaires générales
Coordination des enquêtes institutionnelles transversales.
Appui aux directions et à la direction générale sur les dossiers stratégiques et organisationnels.
Interface avec les partenaires institutionnels, administratifs, judiciaires et de sécurité.

Profil recherché
Titulaire du grade d'attaché d'administration hospitalière ou lauréat du concours, avec une expérience significative dans un établissement public de santé ou médico-social
Formation initiale en droit (Bac+4/5) appréciée
Expérience en établissement de santé souhaitée
Connaissance du fonctionnement en direction commune appréciée
Conditions d'exercice
Poste à temps plein
Exercice principal sur le site du CH de Libourne, déplacements réguliers sur les sites de Blaye, Sainte-Foy-la-Grande, Coutras et Castillon-la-Bataille
Savoirs
Droit public, droit hospitalier, droit de la responsabilité médicale et administrative
Réglementation relative aux droits des patients (loi du 4 mars 2002 et textes subséquents)
Organisation et fonctionnement des établissements publics de santé et médico-sociaux
Savoir-faire
Rédaction (courriers, notes, conventions, comptes rendus)
Analyse et synthèse de dossiers complexes
Gestion simultanée de dossiers multiples et respect des délais
Conduite de réunions
Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-être
Rigueur, fiabilité et sens de la confidentialité
Capacité à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés
Sens de l'écoute et de la diplomatie
Autonomie et force de proposition
Adaptabilité au travail en direction commune multi-sites

CENTRE HOSPITALIER Robert Boulin
112, rue de la MARNE BP 199
33505 Libourne

Voir la fiche de l’établissement