Date de publication : 7 Septembre 2016
Date de modification : 7 Septembre 2016
L'ordre du jour de cette séance portait sur les points suivants :
- Examen pour avis du projet de décret portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
- Examen pour avis du projet d’arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire
- Examen pour avis du projet d’arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire
- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe
Vous trouverez, en lien à droite, le compte-rendu de la séance.