Date de publication : 27 Février 2015
Date de modification : 27 Février 2015
L'ordre du jour de cette séance portait sur les points suivants :
- Présentation pour information du bilan sur les coopérations entre professionnels de santé.
- Présentation pour information des dispositions législatives envisagées dans le projet de loi santé sur l’exercice en pratique avancée.
- Présentation pour information du dispositif de lutte contre le virus Ebola.
- Examen pour avis du projet de décret relatif aux conditions de délivrance de lentilles oculaires correctrices.
- Examen pour avis du projet de décret relatif aux modalités d’application de l’article L. 4362-10-1 et aux mentions et informations devant figurer sur un site internet de vente de verres correcteurs et lentilles de contact oculaires correctrices.
- Examen pour avis du projetd’arrêté relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe.
- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale.
Vous trouverez, en lien à droite, le compte-rendu de cette séance.