Date de publication : 7 Janvier 2016
Date de modification : 7 Janvier 2016
L'ordre du jour de cette séance portait sur les points suivants :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 juin 2015
- Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juin 2015
- Examen pour avis du projet de décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Examen pour avis du projet d’arrêté relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes
- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’admission des étudiants de l’Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie podologie français et à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit d’exercer la profession de pédicure podologue en France
- Examen pour avis du projet d’arrêté déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
- Examen pour avis du projet d’arrêté fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l’infection par le virus de l’hépatite C (VHC) en milieu médicosocial ou associatif
- Présentation du projet de rapport d’activité du HCPP (2013-1er semestre 2015)
Vous trouverez, en lien à droite, le compte-rendu de cette séance.