Date de publication : 27 Février 2015
Date de modification : 27 Février 2015
L'ordre du jour de cette séance, identique à la séance du 29 septembre 2014, portait sur les points suivants :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juillet 2014.
- Examen pour avis du projet d’arrêté relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste.
- Examen pour avis du projet de décret relatif à l’obtention des diplômes d’Etat d’auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers par la voie de la validation des acquis de l’expérience.
- Examen pour avis du projet de décret relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales de dispositifs médicaux établies d’un autre Etat membre de l’Union européenne.
- Examen pour avis du projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie.
Vous trouverez, en lien à droite, le compte-rendu de cette séance.