Date de publication : 9 Décembre 2016
Date de modification : 9 Décembre 2016
Ce décret modifie les règles relatives à l’exercice des orthoptistes, en introduisant la notion de protocole organisationnel, ainsi qu’en réorganisant et en complétant les actes relevant de la compétence des orthoptistes.
Ce décret est entré en vigueur le 7 décembre 2016.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.