Cette nouvelle directive donne un cadre légal à l’accord conclu entre les employeurs et les syndicats des secteurs hospitalier et sanitaire le 17 juillet 2009. Les Etats membres ont trois ans pour la transposer dans leur législation nationale. Le Commissaire László Andor a précisé que deux ans étaient accordés pour la transposition et un an pour résoudre les difficultés rencontrées. Il aurait préféré, comme les partenaires sociaux, une période plus courte, car la protection des travailleurs est essentielle. Le Président de la session Celestino Corbacho a rappelé que les blessures causées par les seringues et les autres instruments affûtés constituent l’un des risques les plus courants et les plus sérieux pour les professionnels de santé. Elles ont un coût important pour les systèmes de santé. Le ministre des Pays Bas, qui était satisfait de l’accord obtenu avec les partenaires sociaux, a estimé que la directive n’en constituait pas un format adéquat. Il a déclaré que d’après les partenaires sociaux d’autres règles doivent encore être établies et que les difficultés sont à venir. Néanmoins, il ne souhaitait pas s’opposer à l’accord sur la directive. Le ministre hongrois s’est félicité de l’adoption d’un accord cadre clarifiant la situation et renforçant la prévention dans les hôpitaux et le secteur sanitaire. Les experts du Conseil doivent maintenant formaliser la directive, qui sera présentée sans être débattue lors d’une prochaine réunion.
Date de publication : 20 Avril 2010
Date de modification : 20 Avril 2010