Plus de simplification pour le grand public Les parties prenantes sont invitées à évaluer un certain nombre de propositions visant à limiter le nombre de problèmes auxquels sont confrontés les professionnels lorsqu’ils cherchent à s’installer ailleurs dans l’Union européenne (UE). Une meilleure planification pourrait contribuer à répondre aux besoins des étudiants et des jeunes diplômés, qui peuvent souhaiter accepter des postes à l’étranger à l’avenir. Les professionnels pourraient recevoir plus d’aide pour s’installer ailleurs. Enfin, des efforts pourraient être faits pour améliorer la mobilité des professionnels entre un État membre qui ne régule pas une profession et un État membre qui régule cette même profession.
Une carte professionnelle européenneLa directive de 2005 fournit des outils aux professionnels et aux organisations professionnelles pour faciliter la mobilité, comme par exemple des cartes professionnelles et des critères communs de qualification professionnelle. Cependant, ils n’ont pas pleinement eu l’effet attendu car ils n’ont pas été adoptés. En conséquence, la consultation demande aux parties prenantes leur opinion sur une carte professionnelle européenne qui pourrait permettre aux professionnels qui envisagent de travailler à l’étranger de prouver plus facilement leurs qualifications. Elle offrirait plus de transparence aux consommateurs et aux employeurs et renforcerait la confiance entre les autorités concernées.
Le 10 janvier 2011, un groupe pilote composé de 32 experts issus d’associations européennes représentant différentes professions (architectes, médecins, ingénieurs, avocats, guides de montagne, sages-femmes, pharmaciens, agents immobiliers, professionnels du tourisme…) ainsi que d’experts issus de 10 États membres (Belgique, Danemark, France, Allemagne, Italie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Royaume-Uni) a commencé à réfléchir à la question d’une carte professionnelle européenne.
Améliorer la connaissance de la législation de l’UE dans ce domaine La directive de 2008 a consolidé plusieurs systèmes de reconnaissance automatique, notamment pour les médecins, les infirmiers, les dentistes, les sages-femmes, les chirurgiens vétérinaires, les pharmaciens, les architectes, ainsi que beaucoup de métiers de l’artisanat. La consultation demande aux parties prenantes: - d’étudier le besoin de mettre à jour les exigences de formation pour ces professions ; - de se prononcer sur le besoin de renforcer la coopération entre différentes autorités nationales, par exemple lorsqu’il y a des irrégularités. Un mécanisme d’alerte pourrait être introduit lorsque sont commises des infractions comme la présentation de faux documents quand un professionnel demande la reconnaissance de son diplôme dans un autre État membre ; - d’émettre un avis sur l’ampleur des problèmes liés aux exigences de compétences linguistiques dont les professionnels doivent faire preuve ;Les résultats de la consultation seront intégrés à un rapport d’évaluation et un Livre Vert attendu pour l’automne 2011. La Commission dévoilera l’an prochain un projet de révision de la directive de 2005. Les parties prenantes sont incitées à soumettre leurs commentaires d’ici au 15 mars 2011. Une audition publique est prévue le 21 février 2011.
Pour plus d’informations:http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/professional_qualifications_fr.htm