affaires sociales - programme de travail 2008-2009

Date de publication : 23 Mai 2008
Date de modification : 23 Mai 2008

En ce qui concerne la législation, le commissaire Spidla a fait plusieurs remarques :

 

·  Révision de la directive sur le temps de travail et sur le travail intérimaire : les difficultés du Conseil ne sont pas insurmontables selon le Commissaire qui a déclaré que comme la question sur la clause d’opt-out et la proposition sur le travail intérimaire étaient liées, il était crucial de trouver un compromis acceptable concernant le problème épineux d’application du principe d’égalité entre les travailleurs intérimaires et les autres travailleurs. Il pense que les chances d’atteindre un tel accord dans les prochains mois sont élevées.

 

·  Les droits de retraite complémentaire : la Commission est prête à faire des concessions afin d’encourager les Etats membres à trouver un compromis.

 

·  Lutte contre les discriminations : la Commission proposera une directive avant l’été 2008 afin de compléter le cadre juridique actuel. Une troisième directive étendra la protection contre les discriminations vers les handicapés au-delà de l’emploi.

 

· Santé et sécurité au travail : La Commission poursuivra la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie, notamment via un projet de directive sur les blessures par piqûres d’aiguille (2008), une proposition législative pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques, le lancement de la première phase d’une consultation des partenaires sociaux sur l’interdiction de fumer sur le lieu de travail et la poursuite du travail de protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques.

 

· Egalité des chances : des propositions législatives seront présentées pour moderniser les directives actuelles (par exemple : égalité des traitements pour les entrepreneurs individuels et pour leur épouse ou partenaire qui les aide). La Commission adoptera également une communication pour approfondir la Méthode Ouverte de Coordination sur le thème de l’inclusion sociale.

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