Affaires sociales - services sociaux d'intêret général

À l’occasion de ce déjeuner, le Collectif SSIG a rappelé ses trois messages clés tirés du mémorandum rédigé à l’occasion des élections du Parlement européen. Il faut utiliser pleinement la nouvelle donne institutionnelle permise par le Traité de Lisbonne, qui confère notamment de nouvelles compétences au Parlement européen en matière de SIEG (services d’intérêt économique général). Le Collectif invite le Parlement européen à user de son influence pour pousser la Commission à agir pour sécuriser les missions des services sociaux d’intérêt général. Le Collectif juge notamment regrettable qu’aujourd’hui, les SSIG ne soient définis que dans le cadre de leur exclusion de la directive sur les services. Le Parlement doit se mobiliser pour une définition positive des SSIG. Ensuite, le cadre SIEG doit être adapté aux spécificités des SSIG en donnant une réponse politique à l’insécurité juridique. Enfin, la transversalité de la politique sociale doit être assurée dans toutes les politiques européennes. La cohérence est essentielle à la crédibilité politique de l’Europe. Des réponses sont attendues concernant les conditions de mise en œuvre de la réglementation sur le marché intérieur et la concurrence. De nombreux services sociaux sont toujours dans une zone grise, comme l’insertion par l’activité économique par exemple, ou certains services à la personne. Le Collectif regrette que la France n’ait pas clairement identifié les secteurs considérés comme relevant de l’intérêt général. En effet, la transposition de la directive sur les services est réalisée secteur par secteur et non pas comme dans d’autres États par un texte global de transposition, ce qui rend difficile sa lisibilité, notamment pour les services à la personne puisque le régime d’agrément n’est pas compatible avec la libre prestation de service. Certes, le travail de recensement des régimes d’encadrement est terminé, mais de nombreuses questions restent sans réponse. Or, en l’absence de direction politique claire, c’est le droit d’initiative des structures qui opèrent au plus proche des citoyens qui pourrait être mis à mal, alors que la logique de recours aux appels d’offre semble se sacraliser, comme outil visant à se prémunir contre l’insécurité juridique, notamment au sein des collectivités locales. La question de la qualité des services doit aussi être posée au niveau européen pour éviter l’écrémage des plus démunis au profit de logique de rentabilité. Dans cette perspective, le Collectif met en exergue le fait que les SSIG s’adressent à l’ensemble de la population. Le problème se pose surtout pour les services publics locaux, dont les services juridiques sont parfois démunis face à la complexité des dossiers. Harlem Désir, qui présidait le déjeuner, a souligné la détermination du groupe S&D d’obtenir des engagements plus précis de José Manuel Barroso suite à sa reconduction à la tête de la Commission européenne, pour que les services qui donnent corps au modèle social européen puissent exister sur le long terme sans que ne soit remises en cause leur légitimité ou leur existence. Dans ce contexte, le Collectif SSIG appelle les députés européens à se mobiliser pour la reconnaissance des SSIG au-delà de l’incantatoire.