La Cour observe un fort contraste entre les objectifs très généraux et ambitieux du programme et les moyens qui y sont dédiés. En effet, 352 projets ont été financés pour un montant total de 232 millions €. Elle constate que des lacunes en matière de conception et des problèmes de mise en oeuvre ont été préjudiciables à l'efficacité des projets. De plus, ces projets ne présentent pour la plupart aucune indication quant aux résultats à obtenir. Elle conclue que l'incidence du programme sur la santé des citoyens est difficilement démontrable. La Cour recommande donc de fixer des objectifs mieux ciblés et qui correspondent davantage aux moyens budgétaires, d'exposer la logique d'intervention en établissant des objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés aux niveaux de la politique et du programme, mais aussi en définissant des indicateurs de résultats. Concernant le PSP en cours (2008-2013), la Cour indique qu'il faudrait entreprendre un balisage des projets, réduire le nombre de domaines d'action, remédier aux insuffisances constatées en rapprochant les objectifs des projets de ceux des programmes et des priorités annuelles, en définissant des objectifs quantifiés et des indicateurs de performance et en évaluant les projets a posteriori. Enfin, elle conseille aux institutions communautaires, pour la période post 2013, de revoir l'étendue des activités de l'Union européenne en matière de santé publique.
Date de publication : 19 Août 2009
Date de modification : 19 Août 2009