La « carte professionnelle européenne » est désormais disponible pour faciliter la mobilité de certains professionnels de santé relevant d’une profession réglementée par la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/EC), révisée en 2013 (2013/55/UE) : les infirmiers, les pharmaciens et les physiothérapeutes.
Ce certificat électronique est à demander en ligne, au travers d’une procédure entièrement numérisée connectée au système d’information pour le marché intérieur IMI. Les professionnels sont ainsi directement en contact de manière sécurisée avec leur autorité compétente. Les autorités du pays d’origine sont chargées de vérifier l’authenticité et la validité des documents de demande de carte. Il s’agit d’une procédure facultative qui ne remplace pas la procédure classique prévue par la directive.
La Commission européenne a décidé que la mise en place de la carte pour les médecins, les infirmiers spécialisés et les pharmaciens spécialisés devait encore faire l’objet d’une évaluation supplémentaire.
Plus d’information :
http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=8627&lang=fr
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015R0983&from=EN