Le 11 novembre 2020 lors de la 2356ème réunion de la Commission européenne, le Collège des commissaires a adopté une communication « Construire une Union européenne de la santé - Renforcer la résilience de l’UE face aux menaces transfrontières pour la santé » ainsi que trois propositions de réglements :
- une proposition de règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº1082/2013/UE ;
- une rpoposition de règlement relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux ;
- une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Ces trois textes sont soumis à l’approbation du Conseil européen et du Parlement européen.
Ils sont disponibles (en français pour la Communication et en anglais pour les règlements) au lien suivant :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2041