CONSEIL DE L’EUROPE - DROITS DE L'HOMME EN BIOMEDECINE - PLAN D'ACTION 2020-2025

Date de publication : 3 Juillet 2020
Date de modification : 3 Juillet 2020

Le Comité de bioéthique a lancé le 24 juin 2020 son nouveau plan d’action sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Gouvernance des technologies, équité dans les soins de santé et intégrité physique et mentale sont au cœur de cette stratégie de cinq ans.

 

Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés individuelles à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, ce plan d’action répond aux principaux défis soulevés par les développements technologiques et l’évolution des pratiques biomédicales.

 

Il s’articule autour de quatre axes principaux :

  • la gouvernance des technologies : l’objectif est d’intégrer les droits de l’Homme dans le développement des technologies qui ont une application en biomédecine et d’encourager le dialogue public pour plus de transparence dans le domaine biomédical ;
  • l’équité dans les soins de santé : un projet de recommandation sera élaboré pour promouvoir un accès équitable à des traitements innovants et à des technologies appropriées, tout comme un guide pour l’éducation en matière de santé chez les personnes âgées ;
  • en ce qui concerne l’intégrité physique et mentale, le plan d’action prévoit notamment :  . un guide de bonnes pratiques pour renforcer la participation des enfants dans le processus décisionnel ;. un recueil de bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans le domaine de la santé mentale ;
  • la coopération et la communication.

Ce plan d’action s’appuie sur la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe (Convention d’Oviedo), qui est depuis 1997 le seul instrument juridiquement contraignant dans ce domaine.

A cette occasion, le Comité de bioéthique tiendra deux webinaires sur le traçage de la COVID-19 (26 juin) et sur l’éducation en matière de santé (30 juin), dont les vidéos seront mises en ligne les jours suivants.

 

Le plan d’action :

https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680994df4

Retourner en haut de la page