La Commission européenne, représentée par le directeur par intérim Armindo Silva, après un rappel des étapes précédentes, a présenté les résultats des deux consultations menées auprès des partenaires sociaux européens. La dernière montrait la volonté des partenaires d’engager les négociations, bien qu’en désaccord sur le périmètre de celles-ci. Les partenaires sociaux doivent maintenant trouver un terrain d'entente pour entamer les négociations. Les partenaires sociaux européens ont ensuite été invités à présenter leurs positions. Business Europe (le MEDEF européen) a déclaré être toujours en train de discuter en interne de sa position, mais que dans tous les cas le contenu de révision de la directive devrait être limité à la jurisprudence de la Cour européenne de Justice. Les partenaires sociaux, selon Business Europe, doivent se concentrer sur les questions sur lesquelles il est possible de trouver un accord. Les questions plus générales ne doivent pas être l'object de la révision. De nombreux compromis ont été trouvés pour mettre en œuvre la directive sur le terrain, il est important, selon Business Europe, de mettre l'accent sur les questions à résoudre au niveau européen. L'association des Petites et Moyennes Entreprises est de la même opinion. Le Centre européen des employeurs et des entreprises de services publics (CEEP) estime qu'un juste équilibre doit être trouvé entre la santé, la sécurité et la flexibilité pour les employeurs et les travailleurs. La question de l’astreinte est évidemment très importante. Le Centre européen des employeurs et des entreprises de services publics appelle à une solution négociée. En ce qui concerne le périmètre des négociations, une nouvelle directive sur le temps de travail doit résoudre les questions concernant l’astreinte et le repos compensatoire. La Confédération européenne des syndicats a indiqué avoir soigneusement élaboré sa position au cours de la dernière décennie et qu’il n'y a eu aucun changement dans ses exigences. Elle souhaite un examen complet de la directive. Les propositions les plus inquiétantes à ses yeux seraient de maintenir l’opt-out, les périodes de référence et le comptage des temps d’astreinte. Au total, ses objectifs sont une révision complète et la fin de l’opt-out. La position de la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (EPSU) est conforme à celle de la CES. Les membres du Parlement européen ont ensuite été invités à présenter leurs points de vue. Le premier à s’exprimer a été Alejandro Cercas (S & D, ES). En tant qu’ancien rapporteur, et futur si le dialogue social échoue, il s’est montré attaché à ce que le Parlement respecte les procédures. Il n'y aura pas d'interférence avec le processus de dialogue, a-t-il déclaré, ajoutant ne pas être ravi de ce qu'il avait entendu. La jurisprudence de la Cour européenne de Justice ne devrait pas être considérée comme un problème. Il s'est plaint que la Commission n'ait pas été capable d'attaquer les Etats membres qui n'ont pas respecté la jurisprudence de la Cour européenne de Justice. Elisabeth Schroedter (Verts / ALE, DE) a déclaré que la Commission avait provoqué le Parlement par ses propos en ne mentionnant pas une seule fois la santé et la sécurité au travail ni la position du Parlement. Csaba Ory (PPE, HU) a dit qu'il n'était pas plus optimiste qu'auparavant. Thomas Mann (PPE, DE) a ajouté qu’il semblait que les choses avaient été les mêmes pendant huit ans. Derek Clark (EFD, UK) a dit que le fait que seize pays utilisent désormais l’opt out signifie que l’on peut l’ignorer et revenir en arrière.Pervenche Berès (S & D, FR) s'est interrogée sur l'approche sectorielle, en se demandant pourquoi ce n'était plus une option. Wiebke Warneck de la Confédération Européenne des Syndicats a répondu qu'il avait toujours été pour la négociation intersectorielle.
Date de publication : 1 Juin 2011
Date de modification : 1 Juin 2011