EuroGentest a publié trois rapports sur les droits des patients dans trois pays européens différents : la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie. EuroGentest est un programme de cinq ans financé par l’Union Européenne. Son objectif est de développer les infrastructures, les instruments, les ressources, les recommandations et les procédures nécessaires à la constitution de services d’expérimentation génétique harmonisés et de qualité en Europe.
En ce qui concerne la promotion et la protection des droits des patients et des usagers des services de santé, surveiller de façon suivie les évolutions juridiques et éthiques et mettre à disposition du public les résultats des recherches est un défi permanent. La publication dans les European ethical-legal papers contribue à relever ce défi.
La Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la Bio-médecine, qui existe depuis plus de dix ans (signature à Oviedo en Espagne le 4 avril 1997), est devenue une référence quand il s’agit d’évaluer les efforts et les progrès effectués par les Etats membres en termes de promotion et protection des droits des patients.
Dans les publications, EuroGentest présente les résultats de cette évaluation pour la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie, trois des Etats membres qui ont ratifié la convention. Le contenu de la publication est structurée de la façon suivante : un chapitre introductif décrivant brièvement les pays et plus particulièrement les caractéristiques principales de leur cadre légal et politique et de leur système de santé.
Ce premier chapitre est suivi d’un panorama complet des droits des patients. Dans un premier paragraphe, le statut légal de la Convention de Bio-médecine est confronté à la base légale constitutionnelle de ces pays. Puis, il est question de la législation nationale en matière de droits des patients.
Pour en savoir plus : http://www.eurogentest.org/unit4/