Echec des négociations sur la directive temps de travail

Comme au cours des réunions précédentes, elles ne sont pas parvenues à s’entendre sur les sujets les plus sensibles, à savoir la clause de non-participation (dite « opt out ») et la prise en compte du temps de garde dans le calcul du temps de travail. Ainsi, le Parlement européen considère le temps de garde comme du temps de travail, dans la droite ligne des arrêts rendus par la Cour de Justice Européenne, contrairement au Conseil. La proposition de compromis du Parlement de calculer différemment les périodes inactives du temps de garde n’a pas été retenue. Concernant la clause de non-participation, qui permet aux Etats qui le souhaitent de ne pas respecter la limite de 48 heures de travail hebdomadaire, le Parlement souhaite la supprimer et le Conseil la maintenir.Le processus législatif est donc arrêté et l’actuelle directive reste en vigueur. La prochaine Commission européenne devra présenter une nouvelle proposition de directive après les élections du Parlement.