La table ronde du matin était consacrée aux SSIG face au droit communautaire de la concurrence et du marché intérieur. Elle était composée de représentants des principales listes en présence pour les élections européennes de juin. Ils ont débattu notamment de la pertinence d’une directive consacrée aux SSIG. Le socialiste Harlem Désir et le MODEM Bernard Lehideux y sont favorables, contrairement à l’UMP Jacques Toubon. Alain Lipietz, député Vert européen, défend une directive globale sur les services d’intérêt général.
Michel Thierry, auteur d’un récent rapport sur la transposition de la directive Services et sur l’application du droit communautaire des aides d’Etat en France, a introduit les travaux de l’après-midi. Une table ronde sur l’impact de la législation communautaire en France a suivi. Christophe Caresche, membre de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, a annoncé la publication d’un rapport sur le débat relatif aux SSIG au niveau communautaire. Une clarification du cadre juridique des SSIG s’impose et doit aboutir à l’adoption de règles spécifiques pour ce secteur. D’après le Vice Président du Conseil général du Vaucluse André Castelli, les missions de service public doivent être réaffirmées afin d’éviter une mise en concurrence de plus en plus systématique des services sociaux. Les difficultés actuelles des acteurs de terrain à faire concilier exigences du droit communautaire et activités d'intérêt général ont été relevées par plusieurs participants.
Fabrice Heyries, nouveau Directeur Général de l'Action Sociale, a conclu la journée au nom du Ministre Brice Hortefeux, en insistant sur le travail interministériel de sécurisation juridique. Au nom du Collectif SSIG, M. Balmary, Président de l'UNIOPSS et Daniel Lenoir, Directeur Général de la FNMF, ont souligné qu’il existe une très forte inégalité de traitement, y compris en droit français, dans la sécurisation de secteur social au regard du droit communautaire (absence de mandatement explicite, pas de qualification de services d’intérêt général, pas de paramètres ni de contrôle de juste compensation). Des arbitrages politiques doivent donc être faits. Le Collectif SSIG a présenté un Mémorandum dans la perspective des élections européennes de juin. Celui-ci a rapidement été soutenu par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe. Il est téléchargeable sur le site Web du Collectif : www.ssig-fr.org.
Les vidéos des interventions sont consultables sur le site Web :
http://queseraitleuropesanslesassociations.org/spip.php?article53