ETUDE SUR LES SERVICES DE SANTE TRANSFRONTALIERS

Date de publication : 2 Octobre 2018
Date de modification : 2 Octobre 2018

La Commission vient de publier une "Étude sur les services de santé transfrontaliers: améliorer l'accès des patients aux informations".

L'objectif global de cette étude était de proposer des recommandations pour améliorer la qualité des informations transmises par les Points de Contact Nationaux (PCN) aux patients. La méthodologie de recherche utilisée dans cette étude comprenait: l'examen de la documentation, l'analyse de textes juridiques, l'analyse de sites web, l'investigation de pseudo-patients, les enquêtes PCN et patients, les échanges bilatéraux et un atelier avec les PCN.

Les principaux résultats de l'étude sont:  - Un manque général de sensibilisation à l'existence de la directive 2011/24/UE et des PCN. Près de cinq ans après la mise en œuvre de la directive, la sensibilisation des patients à leurs droits et aux possibilités d'accès aux services de santé à l'étranger et à l'existence des PCN est encore faible; - Les informations fournies par les sites web PCN étaient convenables, néanmoins un travail d'amélioration des sites web reste à faire. En particulier, les informations sur les droits des patients, les normes de qualité et de sécurité, et le remboursement des coûts de soins de santé hors frontière nécessitent une attention et une amélioration supplémentaires; - Il existe de grandes différences organisationnelles entre les différents PCN, notamment concernant le nombre de PCN dans chaque État membre, l'institution accueillant le PCN, le financement et le personnel ainsi que le traitement organisationnel des patients. Des améliorations significatives ont été réalisées depuis la mise en œuvre de la directive, mais des améliorations sont encore possibles; - L'accès aux informations pour les patients entrant est en général moins complet que celui des patients sortant.

Le rapport est en ligne: https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/cross_border_care/docs/2018_crossborder_exe_fr.pdf

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